Le ministère de la Culture et de la Communication publie un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur « l' Exception handicap au droit d'auteur et le développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique ».
Le rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles est téléchargeable au format .doc, format .pdf et en version accessible "daisy".