Le premier programme stratégique pluriannuel sur la politique européenne du spectre radioélectrique, ou RSPP, a été adopté en co-décision par le Conseil des ministres de l’Union européenne, réuni en formation « Télécom », le 13 décembre 2011 et par le Parlement européen lors de sa séance plénière du 15 février 2012, à l’issue d’une seconde lecture anticipée.
Ce programme définit des principes généraux, des objectifs politiques ainsi que des propositions d’initiatives concrètes pour la planification stratégique et l’harmonisation du spectre pour la période 2011 à 2015. En particulier, il demande aux États membres, en coopération avec la Commission, d’une part de garantir la disponibilité des fréquences pour les besoins des producteurs de programmes et d’évènements spéciaux (PMSE) qui utilisent des microphones sans fils (article 8.5) et d’autre part de prendre les mesures techniques et réglementaires nécessaires pour s’assurer que la libération de la sous-bande de fréquences 800MHz n’affecte pas défavorablement les utilisateurs de microphones sans fils (article 6.6).
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 8.5 du RSPP, la Commission européenne a lancé le 24 mai dernier une consultation publique sur les PMSE, qui prendra fin le 21 août 2012.
Toutes les parties intéressées sont invitées à contribuer à cette consultation.