Actualités - Archives 2009

La proposition de loi du sénateur Xavier PINTAT relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 10 décembre 2009, a été publiée au Journal officiel de la République française le...

Fruit de deux années de négociation, la révision du cadre juridique communautaire des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », s’est achevée le 25 novembre 2009. Les nouveaux textes ont été publiés au Journal...

Le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur la possibilité d’ajouter ou de substituer à la procédure prévue pour la télévision mobile personnelle une procédure d’attribution de la ressource radioélectrique à des distributeurs...

Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique relative au régime de contribution au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés...

Fruit de deux années de négociation, la révision du cadre juridique communautaire des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », adopté en 2002, vient de s’achever par l’adoption finale des nouveaux textes des directives...

Le Premier ministre, M. François Fillon, a reçu le 3 novembre 2009 le rapport de M. Marc Tessier sur « Les perspectives de financement du projet de radio numérique terrestre ».

Ce décret isole notamment les coûts des réaménagements de fréquences liés au déploiement des services de la TMP, en vue d’une bonne répartition entre les éditeurs concernés.

Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur le régime applicable aux services de radio et de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil...

A l’automne 2008, les éditeurs de services nationaux de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique ont conclu avec les organisations professionnelles du secteur audiovisuel des accords tendant à adapter...

La Commission européenne a adopté le 2 juillet la révision de sa communication sur l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’État du 17 octobre 2001.

A compter du 11 juin 2009, l’adresse postale du FSER change.

La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur les dispositions applicables aux services de médias audiovisuels à la demande.

La Ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur des propositions de modifications apportées au régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés...

Le CSA, la DDM, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 7e édition du Guide des chaînes numériques.

Dans le cadre du déploiement de la télévision mobile personnelle et de l’introduction progressive de la haute définition sur la télévision numérique terrestre,...