Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur le régime applicable aux services de radio et de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 6 novembre 2009, délai de rigueur, par voie postale ou par voie électronique à :

Madame le Directeur du développement des médias
Consultation publique sur le régime applicable aux services de radio et de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel
Direction du développement des médias
69, rue de Varenne
75007 Paris
mél. : consultation.decretcable-satellite(at)pm.gouv.fr

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la DDM à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.