Actualités - Archives 2009
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Promulgation de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
La proposition de loi du sénateur Xavier PINTAT relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 10 décembre 2009, a été publiée au Journal officiel de la République française le...
La proposition de loi du sénateur Xavier PINTAT relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 10 décembre 2009, a été publiée au Journal officiel de la République française le...
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Publication au Journal officiel de l’Union européenne de la révision du Paquet télécom
Fruit de deux années de négociation, la révision du cadre juridique communautaire des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », s’est achevée le 25 novembre 2009. Les nouveaux textes ont été publiés au Journal...
Fruit de deux années de négociation, la révision du cadre juridique communautaire des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », s’est achevée le 25 novembre 2009. Les nouveaux textes ont été publiés au Journal...
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Publication du rapport du Gouvernement relatif à la procédure d’attribution de la ressource radioélectrique pour la télévision mobile personnelle
Le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur la possibilité d’ajouter ou de substituer à la procédure prévue pour la télévision mobile personnelle une procédure d’attribution de la ressource radioélectrique à des distributeurs...
Le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur la possibilité d’ajouter ou de substituer à la procédure prévue pour la télévision mobile personnelle une procédure d’attribution de la ressource radioélectrique à des distributeurs...
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Consultation publique relative au régime de contribution au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des servic...
Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique relative au régime de contribution au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés...
Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique relative au régime de contribution au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés...
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Adoption du « Paquet Télécom »
Fruit de deux années de négociation, la révision du cadre juridique communautaire des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », adopté en 2002, vient de s’achever par l’adoption finale des nouveaux textes des directives...
Fruit de deux années de négociation, la révision du cadre juridique communautaire des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », adopté en 2002, vient de s’achever par l’adoption finale des nouveaux textes des directives...
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Remise du rapport de M. Marc Tessier sur les perspectives de financement du projet de radio numérique terrestre
Le Premier ministre, M. François Fillon, a reçu le 3 novembre 2009 le rapport de M. Marc Tessier sur « Les perspectives de financement du projet de radio numérique terrestre ».
Le Premier ministre, M. François Fillon, a reçu le 3 novembre 2009 le rapport de M. Marc Tessier sur « Les perspectives de financement du projet de radio numérique terrestre ».
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Publication du décret n° 2009-1308 du 26 octobre 2009 pris pour l’application de l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relati...
Ce décret isole notamment les coûts des réaménagements de fréquences liés au déploiement des services de la TMP, en vue d’une bonne répartition entre les éditeurs concernés.
Ce décret isole notamment les coûts des réaménagements de fréquences liés au déploiement des services de la TMP, en vue d’une bonne répartition entre les éditeurs concernés.
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Consultation publique sur le régime applicable aux services de radio et de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences ass...
Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur le régime applicable aux services de radio et de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil...
Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur le régime applicable aux services de radio et de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil...
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Publication du décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévisio...
A l’automne 2008, les éditeurs de services nationaux de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique ont conclu avec les organisations professionnelles du secteur audiovisuel des accords tendant à adapter...
A l’automne 2008, les éditeurs de services nationaux de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique ont conclu avec les organisations professionnelles du secteur audiovisuel des accords tendant à adapter...
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Révision par la Commission européenne de l’encadrement communautaire du financement de l’audiovisuel public
La Commission européenne a adopté le 2 juillet la révision de sa communication sur l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’État du 17 octobre 2001.
La Commission européenne a adopté le 2 juillet la révision de sa communication sur l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’État du 17 octobre 2001.
