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  • Lancement d’une consultation publique sur le projet de cahier des missions et des charges de la future télévision de service public

    10 nov. 2008

    Dans le cadre de la réforme de la télévision publique, Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, a décidé d’ouvrir une consultation sur le projet...

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    Dans le cadre de la réforme de la télévision publique, Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, a décidé d’ouvrir une consultation sur le projet...

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  • Lancement de la consultation publique relative aux systèmes d’accès conditionnels des services de télévision mobile personnelle

    06 oct. 2008

    Dans la perspective du lancement des services de télévision mobile personnelle, une consultation publique portant plus spécifiquement sur les systèmes d’accès conditionnels est ouverte jusqu’au 31 octobre 2008.

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    Dans la perspective du lancement des services de télévision mobile personnelle, une consultation publique portant plus spécifiquement sur les systèmes d’accès conditionnels est ouverte jusqu’au 31 octobre 2008.

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  • le Groupement d’intérêt public France Télé Numérique a réuni son premier comité consultatif le 19 juin 2008

    20 juin 2008

    Suite aux recommandations du CSA et avant la publication du futur schéma d’arrêt du Premier ministre, le Groupement d’intérêt public France Télé Numérique a réuni son premier comité consultatif le 19 juin 2008.

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    Suite aux recommandations du CSA et avant la publication du futur schéma d’arrêt du Premier ministre, le Groupement d’intérêt public France Télé Numérique a réuni son premier comité consultatif le 19 juin 2008.

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  • Les rencontres interprofessionnelles du tournage du film publicitaire du 15 avril 2008 - compte rendu

    20 juin 2008

    Des rencontres interprofessionnelles concernant l’avenir du tournage du film publicitaire organisées par la Direction du développement des médias (DDM) se sont tenues le 15 avril 2008.

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    Des rencontres interprofessionnelles concernant l’avenir du tournage du film publicitaire organisées par la Direction du développement des médias (DDM) se sont tenues le 15 avril 2008.

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  • Consultation publique sur l’adaptation des programmes télévisés aux personnes aveugles et malvoyantes

    20 juin 2008

    Cette consultation s’appuie sur le rapport de la Direction du développement des médias relatif à l’adaptation des programmes télévisés aux personnes aveugles et malvoyantes qui a été présenté le 19 juin 2008 à la Commission...

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    Cette consultation s’appuie sur le rapport de la Direction du développement des médias relatif à l’adaptation des programmes télévisés aux personnes aveugles et malvoyantes qui a été présenté le 19 juin 2008 à la Commission...

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  • Consultation publique sur les modifications apportées au régime juridique applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au téléachat

    03 juin 2008

    La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur des propositions de modifications apportées au régime juridique applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au téléachat....

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    La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur des propositions de modifications apportées au régime juridique applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au téléachat....

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  • Lancement d’une consultation publique sur la transposition de la directive « services de médias audiovisuels »

    29 févr. 2008

    Le ministère de la culture et de la communication lance une consultation publique relative à la transposition en droit français de la directive « Services de médias audiovisuels ».

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    Le ministère de la culture et de la communication lance une consultation publique relative à la transposition en droit français de la directive « Services de médias audiovisuels ».

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  • Attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d’intérêt général »

    07 févr. 2008

    La Direction du développement des médias lance un appel à candidatures pour l’attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d’intérêt général » pour 2008.

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    La Direction du développement des médias lance un appel à candidatures pour l’attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d’intérêt général » pour 2008.

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  • Consultation publique sur les obligations relatives à la publicité et au parrainage des services de radio numérique

    23 janv. 2008

    Dans la perspective du lancement par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, des appels à candidatures pour l’édition de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, une consultation publique portant...

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    Dans la perspective du lancement par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, des appels à candidatures pour l’édition de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, une consultation publique portant...

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