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- Archives 2007
Actualités - Archives 2007
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Introduction d’un "sous-quota patrimonial" : consultation publique
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision...
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision...
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Christine Albanel lance une mission de concertation sur l’organisation des relations entre producteurs et diffuseurs
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, a confié à David Kessler, directeur de France Culture, et Dominique Richard, ancien député, une mission de concertation avec les professionnels du secteur de l’audiovisuel...
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, a confié à David Kessler, directeur de France Culture, et Dominique Richard, ancien député, une mission de concertation avec les professionnels du secteur de l’audiovisuel...
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« Les œuvres seront de plus en plus amenées à voyager d’un média à l’autre »
La ministre de la culture et de la communication, Mme Christine ALBANEL, a clôturé, lundi 25 juin, la journée de la création TV.
La ministre de la culture et de la communication, Mme Christine ALBANEL, a clôturé, lundi 25 juin, la journée de la création TV.
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Accord à l’unanimité des ministres européens de la culture et de la communication sur la révision de la directive "Télévision sans frontières"
Le 24 mai dernier, le Conseil des ministres de la culture et de la communication des 27 Etats membres de l’Union européenne ont adopté à l’unanimité un accord politique sur la proposition de directive visant à réviser la directive...
Le 24 mai dernier, le Conseil des ministres de la culture et de la communication des 27 Etats membres de l’Union européenne ont adopté à l’unanimité un accord politique sur la proposition de directive visant à réviser la directive...
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Plus de 150 services de vidéo à la demande sont opérationnels en Europe
A l’occasion du Marché international du film de Cannes, la Direction du développement des médias et l’Observatoire européen de l’audiovisuel publient une étude sur le développement de la vidéo à la demande dans 24 pays européens....
A l’occasion du Marché international du film de Cannes, la Direction du développement des médias et l’Observatoire européen de l’audiovisuel publient une étude sur le développement de la vidéo à la demande dans 24 pays européens....
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Constitution du GIP France Télé numérique
L’arrêté approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) France Télé numérique a été publié, le 27 avril 2007, au Journal officiel. Prévu par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation...
L’arrêté approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) France Télé numérique a été publié, le 27 avril 2007, au Journal officiel. Prévu par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation...
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Projets d’arrêtés concernant le développement de la radio numérique et de la télévision mobile personnelle
Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres, a saisi pour avis, lundi 12 mars 2007, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de quatre projets d’arrêtés concernant le développement de la radio...
Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres, a saisi pour avis, lundi 12 mars 2007, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de quatre projets d’arrêtés concernant le développement de la radio...
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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la télévision du futur
Saisi de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’ensemble des dispositions du texte. Il a notamment validé...
Saisi de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’ensemble des dispositions du texte. Il a notamment validé...
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Mission confiée par le Premier ministre à M. Philippe LEVRIER
Le Premier ministre, M. Dominique DE VILLEPIN a confié à M. Philippe LEVRIER une mission visant à préparer le démarrage des activités du groupement d’intérêt public (GIP) prévu par le projet de loi relatif à la modernisation...
Le Premier ministre, M. Dominique DE VILLEPIN a confié à M. Philippe LEVRIER une mission visant à préparer le démarrage des activités du groupement d’intérêt public (GIP) prévu par le projet de loi relatif à la modernisation...
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Guide des chaînes thématiques (5ème édition)
La cinquième édition du « Guide des chaînes thématiques » vient de paraître. Le Centre national de la cinématographie, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Direction du développement des médias, le Syndicat national de...
La cinquième édition du « Guide des chaînes thématiques » vient de paraître. Le Centre national de la cinématographie, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Direction du développement des médias, le Syndicat national de...
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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
L’Assemblée nationale a adopté, le 31 janvier 2007, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Ce texte prévoit notamment le basculement complet de la télévision vers...
L’Assemblée nationale a adopté, le 31 janvier 2007, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Ce texte prévoit notamment le basculement complet de la télévision vers...