Actualités - Archives 2006
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Approbation du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France
Le conseil d’administration de Radio France a approuvé, le 12 juillet, le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) négocié avec l’Etat pour la période 2006-2009. Ce contrat définit les grandes orientations stratégiques...
Le conseil d’administration de Radio France a approuvé, le 12 juillet, le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) négocié avec l’Etat pour la période 2006-2009. Ce contrat définit les grandes orientations stratégiques...
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Projet de loi audiovisuelle
Le Gouvernement a transmis au Conseil d’Etat, au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le projet de loi relatif à la modernisation de la...
Le Gouvernement a transmis au Conseil d’Etat, au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le projet de loi relatif à la modernisation de la...
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Remise du rapport de M. Hadas-Lebel sur la rediffusion des fictions françaises en journée
Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a confié, en septembre 2005, à M. HADAS-LEBEL, conseiller d’Etat, la mission d’établir un diagnostic et de proposer les moyens de favoriser le développement...
Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a confié, en septembre 2005, à M. HADAS-LEBEL, conseiller d’Etat, la mission d’établir un diagnostic et de proposer les moyens de favoriser le développement...
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Extinction de la diffusion analogique : avis du Conseil d’Etat
Saisi par le Premier ministre d’un ensemble de questions sur les modalités d’extinction de la diffusion analogique par voie hertzienne terrestre, le Conseil d’Etat a rendu, lors de sa séance du 23 mai 2006, l’avis à télécharger...
Saisi par le Premier ministre d’un ensemble de questions sur les modalités d’extinction de la diffusion analogique par voie hertzienne terrestre, le Conseil d’Etat a rendu, lors de sa séance du 23 mai 2006, l’avis à télécharger...
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Bande FM
Le ministre de la culture et de la communication a demandé le 10 mai 2006 au Conseil supérieur de l’audiovisuel d’accorder prioritairement à Radio France, à l’occasion de l’appel aux candidatures en bande FM lancé le 10 mai...
Le ministre de la culture et de la communication a demandé le 10 mai 2006 au Conseil supérieur de l’audiovisuel d’accorder prioritairement à Radio France, à l’occasion de l’appel aux candidatures en bande FM lancé le 10 mai...
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Consultation publique sur le cadre législatif applicable à la haute définition et la télévision mobile
La direction du développement des médias a ouvert une adresse mèl spécifique pour recevoir les réponses à la consultation publique lancée par M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication.
La direction du développement des médias a ouvert une adresse mèl spécifique pour recevoir les réponses à la consultation publique lancée par M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication.
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Consultation publique sur le cadre législatif applicable à la haute définition et la télévision mobile
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, lance une consultation sur des propositions de modifications législatives en vue du lancement sur la télévision numérique terrestre de la haute définition...
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, lance une consultation sur des propositions de modifications législatives en vue du lancement sur la télévision numérique terrestre de la haute définition...
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Ouverture des secteurs interdits de publicité
Dans sa décision du 13 mars 2006 Société TMC, société PATHÉ RÉGIE, le Conseil d’État a rejeté les demandes d’annulation du décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992, dit « décret...
Dans sa décision du 13 mars 2006 Société TMC, société PATHÉ RÉGIE, le Conseil d’État a rejeté les demandes d’annulation du décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992, dit « décret...
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Contribution des éditeurs de service à la production indépendante
En rejetant les moyens tendant à l’annulation du décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001, dit « décret production », le Conseil d’État a, dans sa décision 1er février 2006, Fédération européenne des réalisateurs de l’audiovisuel...
En rejetant les moyens tendant à l’annulation du décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001, dit « décret production », le Conseil d’État a, dans sa décision 1er février 2006, Fédération européenne des réalisateurs de l’audiovisuel...
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Signature de la convention "alerte enlèvement"
Le Garde des Sceaux a signé, mardi 28 février 2006, avec les représentants du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministère de la défense, du ministère des transports, du Conseil supérieur de l’audiovisuel,...
Le Garde des Sceaux a signé, mardi 28 février 2006, avec les représentants du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministère de la défense, du ministère des transports, du Conseil supérieur de l’audiovisuel,...
