Le ministre de la culture et de la communication a présenté, lors du conseil des ministres du 26 juillet 2006, un projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’ambition fixée par le Président de la République de faire de la France l’un des pays les plus avancés dans le domaine du numérique en faisant bénéficier l’ensemble des Français de cette révolution technologique majeure.