Actualités - Archives 2005

Le Parlement a adopté, le 20 décembre 2005, la loi de finances pour 2006 comprenant notamment la mission "médias", dotée d’un budget de 343,65 M€, et la mission "avances à l’audiovisuel public", dotée d’un budget de 2720,54...

Dans le cadre de la mission de concertation qui lui a été confiée le 29 septembre 2005 par le Premier ministre, le Professeur Dominique ROUX a réuni, le 13 décembre 2005,...

La Commission européenne a adopté, le 13 décembre 2005, une proposition législative pour la révision de la directive "télévision sans frontières".

Pour...

Le Gouvernement a annoncé, mercredi 30 novembre 2006, la création de la chaîne française d’information internationale française (CFII), qui sera opérationnelle...

Le directeur du développement des médias et le directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont remis au Premier Ministre leur rapport sur l’accélération...

A l’occasion de la mise en service officielle de 15 nouveaux émetteurs pour la télévision numérique terrestre (TNT), le Premier ministre M. Dominique DE VILLEPIN a demandé d’accélérer le déploiement de la TNT afin que 85% des...

Communiqué de presse

La direction du développement des médias lance un appel à candidatures pour l’attribution des labels « grande...

Le Premier ministre, M. Dominique de VILLEPIN, a confié à M. Dominique ROUX, professeur à l’Université Paris Dauphine, une mission visant à accompagner le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT).

À l’issue d’une consultation nationale organisée par la DDM, le Gouvernement a adopté sa position sur la révision de la directive « Télévision sans frontières » le 5 septembre 2005 et l’a adressée à la Commission européenne....

M. Daniel BOUDET DE MONTPLAISIR a remis au Premier Ministre son rapport consacré à la télévision mobile.

À partir d’une analyse des...

Le ministre de la culture et de la communication a transmis au Conseil d’Etat le projet de décret pris pour l’application des articles 30-2, 34 et 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

Cette étude a pour objet de fournir un état des lieux de la réglementation en matière de propriété des médias et du degré de concentration de ce secteur...

La Direction du développement des médias procède actuellement à une vaste consultation de l’ensemble des professionnels français concernés (diffuseurs, opérateurs de communications électroniques, fournisseurs d’accès, producteurs,...

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a délivré, le 19 juillet 2005, les autorisations pour la diffusion des huit nouveaux services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sélectionnés le 9 mai dernier. Le...

Le ministre de la culture et de la communication a saisi pour avis le Conseil supérieur de l’audiovisuel d’un projet d’arrêté fixant au 1er août 2005, la fin de l’obligation transitoire de diffusion de signaux d’identification...

Le ministre de la culture et de la communication a saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel, pour avis sur le projet de décret pris pour l’application des articles 30-2, 34 et 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

Le ministre de la culture et de la communication a consulté le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur ce projet de décret.

La Commission européenne a approuvé aujourd’hui le financement de la future Chaîne française d’information internationale (CFII), conformément aux règles...

Les textes réglementaires précisant les conditions techniques du lancement, à compter du mois de septembre 2005, des chaînes payantes de la TNT ont été signés par M. Thierry BRETON, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES et M. Patrick DEVEDJIAN....

À l’initiative de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, le Conseil des ministres a débattu, ce lundi 23 mai, de la diffusion de programmes incitant à la haine raciale par des chaînes provenant...

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a sélectionné, lundi 9 mai 2005, 8 nouveaux services nationaux pour la télévision numérique terrestre (TNT).

Le Ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, se félicite de la décision de la Commission européenne qui valide le système de financement du service public de télévision en France.

Le Premier ministre a décidé de créer, suite à une proposition de M. Dominique BAUDIS, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), un groupe de travail sur la couverture de la télévision numérique terrestre. M. Patrick...

M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication, a confié à M. Pierre-François RACINE, conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Paris, une mission de médiation entre les représentants...

La diffusion des chaînes en clair de la télévision numérique de terre (TNT) a démarré en France le 31 mars 2005. Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la communication ainsi que le ministre délégué à l’industrie...

Après un état des lieux des pratiques audiovisuelles en France, le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) a remis, jeudi 17 mars 2005, au Premier ministre, des recommandations visant "à valoriser la diversité culturelle dans l’audiovisuel"....

Le Premier ministre a annoncé le 23 décembre dernier la modification des arrêtés relatifs aux normes de diffusion de la télévision numérique terrestre afin de...

Communiqué de presse du ministère de la culture et de la communication. Lancement d’une consultation publique relative à l’adoption du décret pris pour l’application des articles 30-2, 34, 34-2 et 34-3 de la loi n° 86-1067 du...

Saisi par le Premier ministre, à la demande du CSA, le Conseil d’État a rendu, le 8 février 2005, son avis sur les modalités d’exercice du droit à une "chaîne bonus" dont bénéficient les éditeurs de service de télévision...

Dans le cadre des débats sur la révision de la directive « télévision sans frontières » (TVSF), la Commission européenne a confié...

Communiqué de presse du ministère de la culture et de la communication Paris, le 28 janvier 2005 Lancement de consultations publiques relatives à l’adoption du cahier des charges de la nouvelle chaîne de service public France 4...

Mme Véronique CAYLA, directrice générale du Festival international du film de Cannes et ancien membre du CSA, a remis, jeudi 6 janvier 2005, son rapport sur les relations entre...