À l’issue d’une consultation nationale organisée par la DDM, le Gouvernement a adopté sa position sur la révision de la directive « Télévision sans frontières » le 5 septembre 2005 et l’a adressée à la Commission européenne. Cette dernière devrait présenter une proposition de révision de la directive d’ici la fin de l’année 2005.
Les principaux enjeux de cette révision seront l’extension du champ d’application de la directive, au-delà des services de télévision, aux services audiovisuels non linéaires (par exemple la vidéo à la demande) et la définition des règles qui seront applicables, le cas échéant, à ces services - en particulier les modalités de contribution à l’objectif de diversité culturelle par ces services.
La réflexion porte également sur l’évolution des dispositions relatives à la publicité, au droit à l’information, et à la protection des mineurs et de la dignité humaine.
