M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication, a confié à M. Pierre-François RACINE, conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Paris, une mission de médiation entre les représentants de la filière musicale et les télédiffuseurs.
La mission de M. Pierre-François RACINE consiste à faciliter la conclusion d’un accord cadre interprofessionnel entre la filière musicale et les télédiffuseurs préconisé par le rapport Cayla, remis au ministre de la culture et de la communication en janvier 2005.
Les points forts de cet accord cadre devraient porter sur les principes qui ont été identifiés lors de la concertation menée l’an dernier :
- reconnaissance des principes de liberté éditoriale et de liberté d’entreprendre des télédiffuseurs et mise en œuvre d’une autorégulation ;
- amélioration de l’offre et de la diversité musicale, notamment en faveur des jeunes talents ;
- régulation des politiques de concentration et de la place faite dans la programmation d’une chaîne aux artistes liés à cette chaîne ;
- ouverture de négociations sur les tarifs de diffusion des vidéomusiques.
M. Pierre-François RACINE pourra également, si besoin, accompagner la conclusion d’accords bilatéraux entre chaque diffuseur et les représentants de la filière musicale.
M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES souhaite que la conclusion des accords puisse intervenir avant la fin du premier semestre.
Pour en savoir plus :
Communiqué du ministre de la culture et de la communication, 8 avril 2005
Relations entre télédiffuseurs et filière musicale, rapport de Mme Véronique CAYLA, janvier 2005