La Direction du développement des médias procède actuellement à une vaste consultation de l’ensemble des professionnels français concernés (diffuseurs, opérateurs de communications électroniques, fournisseurs d’accès, producteurs, auteurs, distributeurs, exploitants et annonceurs) par la révision de la directive « Télévision sans frontières » (TVSF).
Cette consultation, qui a pour objectif de préparer la position du Gouvernement français sur la révision de cette directive, s’appuie sur six documents de synthèse publiés par la Commission européenne le 12 juillet dernier.
La DDM invite les organismes intéressés à lui communiquer par écrit, d’ici au 21 août prochain, des éléments de position ou de propositions. Elle attire également l’attention des organismes sur la possibilité d’adresser directement à la Commission européenne leur propre contribution au plus tard le 5 septembre 2005.
Les réponses à la présente consultation devront être transmises par courrier électronique, par voie postale ou par télécopie à :
Direction du développement des médias
Consultation sur la révision de la directive TVSF
69, rue de Varenne
75007 PARIS
fax : 01 42 75 56 73
mèl : frederic.bokobza@ddmedias.pm.gouv.fr
ou severine.fautrelle@ddmedias.pm.gouv.fr
