Actualités - Archives 2004

Réuni en assemblée plénière le 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a fixé les dates de lancement de la télévision numérique...

Le rapport d’activité du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) est disponible en ligne sur le site de la DDM.

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 3 juin 2004, le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle.

Le CSA a adopté, le 11 mai dernier, le texte de sa réponse à la DDM et au CNC qui l’avaient interrogé, le 15 mars 2004, sur l’évolution de la définition...

Saisi pour avis par le Gouvernement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a indiqué qu’il était "favorable à la mesure consistant à tirer les conséquences...

Par un arrêt du 26 mars 2004, le Conseil d’Etat a rejeté les recours présentés par la société United pan-europe communications France (UPC France) et l’Association...

Le ministre de la culture et de la communication a annoncé, à l’occasion de la Journée des auteurs, lundi 3 mai 2004, qu’il allait demander "une évaluation de l’efficacité...

Le ministre de la culture et de la communication a estimé, lors du colloque "Ecrans pâles" organisé lundi 26 avril 2004 à l’Institut du monde arabe, que "la télévision...

Le Sénat a modifié et adopté, le 15 avril 2004, en première lecture, le projet de loi relatif aux communications électroniques et services de communication audiovisuelle....

A l’occasion de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelles, M. Renaud...