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  1. Audiovisuel
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Actualités - Archives 2004

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  • TNT payante et haute définition : le Premier ministre choisit la norme MPEG-4

    23 déc. 2004

    Le Gouvernement consultera prochainement la Commission européenne et le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur un projet de modification des arrêtés des 24 et 27 décembre...

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    Le Gouvernement consultera prochainement la Commission européenne et le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur un projet de modification des arrêtés des 24 et 27 décembre...

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  • Attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d’intérêt général » pour l’année 2005

    17 déc. 2004

    Les labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" ont été attribués, pour l’année 2005, par décision du Premier ministre...

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    Les labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" ont été attribués, pour l’année 2005, par décision du Premier ministre...

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  • 30 millions d’euros pour la chaîne d’information internationale

    10 déc. 2004

    Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui alloue 30 millions d’euros au financement de la chaîne d’information internationale....

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    Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui alloue 30 millions d’euros au financement de la chaîne d’information internationale....

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  • Crédit d’impôt : extension à la production audiovisuelle

    10 déc. 2004

    Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui étend à la production audiovisuelle, à compter du 1er janvier...

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    Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui étend à la production audiovisuelle, à compter du 1er janvier...

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  • Attribution du label "grande cause nationale 2005" à la lutte contre le sida

    25 nov. 2004

    Le Premier ministre a attribué, jeudi 25 novembre 2004, le label "grande cause nationale" pour l’année 2005 à la lutte contre le sida. Ce label ouvre droit à la diffusion gratuite de messages par les sociétés publiques de radio...

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    Le Premier ministre a attribué, jeudi 25 novembre 2004, le label "grande cause nationale" pour l’année 2005 à la lutte contre le sida. Ce label ouvre droit à la diffusion gratuite de messages par les sociétés publiques de radio...

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  • TNT : lancement des chaînes gratuites le 1er mars 2005 avec la norme MPEG-2

    08 nov. 2004

    Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a reçu le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour examiner les conditions de lancement de la Télévision numérique...

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    Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a reçu le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour examiner les conditions de lancement de la Télévision numérique...

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  • Radio : le CSA lance une consultation publique

    13 oct. 2004

    Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, le CSA a lancé, mardi 12 octobre, une consultation publique sur l’aménagement...

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    Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, le CSA a lancé, mardi 12 octobre, une consultation publique sur l’aménagement...

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  • "Paquet télécoms" : promulgation de la loi

    10 juil. 2004

    La loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a été publiée au Journal officiel du 10 juillet 2004. Cette loi transpose en droit...

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    La loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a été publiée au Journal officiel du 10 juillet 2004. Cette loi transpose en droit...

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  • Les secteurs interdits de publicité télévisée

    08 juil. 2004

    Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a pris acte de la demande par la Commission européenne de lever l’interdiction de publicité télévisée...

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    Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a pris acte de la demande par la Commission européenne de lever l’interdiction de publicité télévisée...

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  • Mission sur la télévision haute définition

    01 juil. 2004

    Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a confié jeudi 1er juillet à M. Daniel BOUDET de MONTPLAISIR une mission sur les modalités d’introduction et de développement...

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    Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a confié jeudi 1er juillet à M. Daniel BOUDET de MONTPLAISIR une mission sur les modalités d’introduction et de développement...

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  • Télévision numérique terrestre : démarrage en mars 2005

    09 juin 2004

    Réuni en assemblée plénière le 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a fixé les dates de lancement de la télévision numérique...

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    Réuni en assemblée plénière le 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a fixé les dates de lancement de la télévision numérique...

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  • FSER : mise en ligne du rapport d’activité 2003

    08 juin 2004

    Le rapport d’activité du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) est disponible en ligne sur le site de la DDM.

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    Le rapport d’activité du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) est disponible en ligne sur le site de la DDM.

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  • "Paquet télécoms" : adoption définitive du projet de loi par le Parlement

    04 juin 2004

    Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 3 juin 2004, le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle.

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    Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 3 juin 2004, le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle.

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  • Définition de l’oeuvre audiovisuelle : réponse du CSA à la DDM et au CNC

    02 juin 2004

    Le CSA a adopté, le 11 mai dernier, le texte de sa réponse à la DDM et au CNC qui l’avaient interrogé, le 15 mars 2004, sur l’évolution de la définition...

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    Le CSA a adopté, le 11 mai dernier, le texte de sa réponse à la DDM et au CNC qui l’avaient interrogé, le 15 mars 2004, sur l’évolution de la définition...

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  • Avis du CSA sur le projet de décret modifiant les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme

    17 mai 2004

    Saisi pour avis par le Gouvernement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a indiqué qu’il était "favorable à la mesure consistant à tirer les conséquences...

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    Saisi pour avis par le Gouvernement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a indiqué qu’il était "favorable à la mesure consistant à tirer les conséquences...

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  • « Must carry » : décision du Conseil d’Etat

    07 mai 2004

    Par un arrêt du 26 mars 2004, le Conseil d’Etat a rejeté les recours présentés par la société United pan-europe communications France (UPC France) et l’Association...

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    Par un arrêt du 26 mars 2004, le Conseil d’Etat a rejeté les recours présentés par la société United pan-europe communications France (UPC France) et l’Association...

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  • Production audiovisuelle : évaluation du dispositif de soutien

    03 mai 2004

    Le ministre de la culture et de la communication a annoncé, à l’occasion de la Journée des auteurs, lundi 3 mai 2004, qu’il allait demander "une évaluation de l’efficacité...

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    Le ministre de la culture et de la communication a annoncé, à l’occasion de la Journée des auteurs, lundi 3 mai 2004, qu’il allait demander "une évaluation de l’efficacité...

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  • Diversité culturelle : "la télévision doit montrer l’exemple"

    26 avr. 2004

    Le ministre de la culture et de la communication a estimé, lors du colloque "Ecrans pâles" organisé lundi 26 avril 2004 à l’Institut du monde arabe, que "la télévision...

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    Le ministre de la culture et de la communication a estimé, lors du colloque "Ecrans pâles" organisé lundi 26 avril 2004 à l’Institut du monde arabe, que "la télévision...

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  • Projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle adopté par le Sénat en première lecture

    15 avr. 2004

    Le Sénat a modifié et adopté, le 15 avril 2004, en première lecture, le projet de loi relatif aux communications électroniques et services de communication audiovisuelle....

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    Le Sénat a modifié et adopté, le 15 avril 2004, en première lecture, le projet de loi relatif aux communications électroniques et services de communication audiovisuelle....

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  • Réponse du ministre de la culture et de la communication au communiqué du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI)

    14 avr. 2004

    A l’occasion de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelles, M. Renaud...

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    A l’occasion de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelles, M. Renaud...

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  • Réussir le démarrage de la TNT en France

    19 mars 2004

    Colloque organisé à l’Assemblée nationale dans le cadre des 2èmes rencontres parlementaires cinéma-télévision.

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    Colloque organisé à l’Assemblée nationale dans le cadre des 2èmes rencontres parlementaires cinéma-télévision.

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  • TNT : le CSA lance une consultation publique

    25 févr. 2004

    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié sur son site internet le texte d’une consultation publique destinée à connaître les projets et les attentes des...

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    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié sur son site internet le texte d’une consultation publique destinée à connaître les projets et les attentes des...

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  • Attribution des labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" pour 2004

    18 févr. 2004

    Les labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" ont été attribués, pour l’année 2004, par décision du Premier ministre, le 18 février 2004.

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    Les labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" ont été attribués, pour l’année 2004, par décision du Premier ministre, le 18 février 2004.

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  • Consultation publique sur la gestion des fréquences et les implications de l’extinction de la télévision analogique sur le spectre

    18 févr. 2004

    Le Radio Spectrum Policy Group (RSPG) a lancé une consultation publique sur la gestion des fréquences et les implications de l’extinction de la télévision analogique sur le spectre des fréquences.

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    Le Radio Spectrum Policy Group (RSPG) a lancé une consultation publique sur la gestion des fréquences et les implications de l’extinction de la télévision analogique sur le spectre des fréquences.

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  • Projet d’étude relatif à une meilleure utilisation de la bande FM

    09 févr. 2004

    La direction du développement des médias et le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont réuni, le 30 janvier dernier, les syndicats et les groupes radiophoniques afin...

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    La direction du développement des médias et le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont réuni, le 30 janvier dernier, les syndicats et les groupes radiophoniques afin...

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  • Consultation publique relative à l’adoption du décret fixant les proportions de chaînes indépendantes dans les offres de services des distributeurs...

    27 janv. 2004

    Lors de l’adoption de la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986, le législateur a introduit, pour le câble et pour le satellite, un dispositif visant à assurer...

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  • Remise du rapport sur le recours à l’intermittence dans l’audiovisuel public

    14 janv. 2004

    M. Bernard GOURINCHAS a remis au ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, le rapport de sa mission concernant le recours à l’intermittence dans...

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  • Aides d’Etat en faveur du secteur cinématographique

    09 janv. 2004

    Au moment où la Commission européenne réfléchit aux critères d’autorisation des aides nationales au cinéma et à l’audiovisuel, le ministre de la...

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  • Rattachement de RFO à France Télévisions

    07 janv. 2004

    Annoncé en conseil des ministres par le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, le rattachement de RFO à France Télévisions sera examiné...

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