Actualités - Archives 2004

Le Gouvernement consultera prochainement la Commission européenne et le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur un projet de modification des arrêtés des 24 et 27 décembre...

Les labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" ont été attribués, pour l’année 2005, par décision du Premier ministre...

Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui alloue 30 millions d’euros au financement de la chaîne d’information internationale....

Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui étend à la production audiovisuelle, à compter du 1er janvier...

Le Premier ministre a attribué, jeudi 25 novembre 2004, le label "grande cause nationale" pour l’année 2005 à la lutte contre le sida. Ce label ouvre droit à la diffusion gratuite de messages par les sociétés publiques de radio...

Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a reçu le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour examiner les conditions de lancement de la Télévision numérique...

Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, le CSA a lancé, mardi 12 octobre, une consultation publique sur l’aménagement...

La loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a été publiée au Journal officiel du 10 juillet 2004. Cette loi transpose en droit...

Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a pris acte de la demande par la Commission européenne de lever l’interdiction de publicité télévisée...

Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a confié jeudi 1er juillet à M. Daniel BOUDET de MONTPLAISIR une mission sur les modalités d’introduction et de développement...