Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, le CSA a lancé, mardi 12 octobre, une consultation publique sur l’aménagement du spectre hertzien et sur l’élaboration d’un nouveau plan de fréquences pour la radio FM en France. Les réponses sont attendues pour le 31 janvier 2005 au plus tard.
Décision du CSA, 12 octobre 2004