Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 3 juin 2004, le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle.
Ce texte transpose en droit français un ensemble de directives européennes communément dénommées « paquet télécoms » visant à harmoniser la réglementation pour les réseaux de communications électroniques (audiovisuel et télécommunications).
