Michel Boyon, Conseiller d’Etat, a été chargé, le 17 juillet 2002, par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin d’une mission sur la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Cette mission visait "à éclairer les décisions du gouvernement sur trois points : les modalités de financement et l’évaluation du coût des opérations de réaménagement des fréquences nécessaires à la mise en place de la TNT, le périmètre des chaînes de service public sur la TNT et enfin les conditions de développement des télévisions locales."
Dans son rapport présenté au Premier ministre le 18 octobre 2002 sur la Télévision Numérique Terrestre, Michel Boyon avait indiqué que certaines questions, pour lesquelles des éléments d’information ou d’appréciation n’étaient pas encore disponibles, seraient traitées ultérieurement. Tel est l’objet du rapport complémentaire qu’il vient de remettre au Premier ministre.
