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Modalités d'attribution de bourses d'études

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4 questions-réponses

Peut-on obtenir une bourse sur critères sociaux ?
Ayant le statut d'étudiant au même titre que les étudiants inscrits à l'Université, les élèves des écoles supérieures d'art qui dépendent du ministère de la Culture et de la Communication peuvent bénéficier de bourses en fonction des revenus de leurs parents. Les critères d'attribution et les montants de ces bourses sont les mêmes que ceux appliqués aux étudiants des universités. Pour obtenir une bourse, il faut s'inscrire sur le site du centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) : www.cnous.fr avant même l'inscription dans une école supérieure d'art. Le CNOUS pilote le réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Son objectif est de donner à tous les étudiants les mêmes chances d'accès et de réussite dans l'enseignement supérieur en accompagnant leur vie quotidienne.
En outre, un Fonds national d'aide d'urgence annuelle Culture (FNAUAC) a été mis en place par le ministère de la Culture et de la Communication. Il s'agit d'une aide d'urgence permettant d'apporter rapidement une aide financière personnalisée entre 6 et 9 mois à l'étudiant qui rencontre des difficultés pérennes. L'étudiant en difficulté se tournera vers l'établissement en vue de bénéficier de cette aide. Cette aide ne peut être cumulée avec les bourses sur critères sociaux. Si l'étudiant n'est pas éligible à cette aide, il convient de vérifier auprès de l'assistante sociale du CROUS dans quelle mesure il peut recourir à une aide d'urgence ponctuelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Les bourses permettent-elles de financer entièrement les études ?
Les bourses sont destinées à aider au financement des études supérieures. Elles ne sont pas nécessairement suffisantes pour répondre à tous les besoins de l'étudiant, notamment en ce qui concerne le logement. Elles ne retirent pas l'obligation faite aux parents (art. 203 du Code civil) de subvenir aux besoins de leurs enfants poursuivant des études.

Les boursiers sont-ils dispensés des frais de scolarité et de sécurité sociale ?
Dans les écoles nationales, les étudiants boursiers sont dispensés des frais de scolarité et n'acquittent pas non plus les droits d'inscription au régime étudiant de la Sécurité sociale. Dans les écoles territoriales, un système de remboursement partiel des droits de scolarité est mis en place pour les boursiers à taux zéro, mais tous les boursiers sont exonérés des frais de la Sécurité sociale.

Les étudiants des écoles supérieures d'art ont-ils accès aux autres services des CROUS ?
Tous les étudiants des écoles supérieures d'art ont accès aux autres services des CROUS (logement, restauration, actions sociales et culturelles...). Ils peuvent aussi bénéficier d'une aide financière ponctuelle par le biais du fonds national d'aide d'urgence du CNOUS.

Plus d'informations sur les dispositifs

  • Les aides financières attribuées aux étudiants

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