Les conclusions du groupe de travail sur la mise en place de protocoles de prélèvements et d'analyses sur l'os humain ainsi que sur la conservation des échantillons (PAOHCE), constitué en 2019 par la sous-direction de l'archéologie à la demande de la communauté archéologique.

Ce rapport a pour vocation d'aider à la définition de bonnes pratiques pour la réalisation des prélèvements et des analyses sur l'os humain. Il favorisera la mise en œuvre de procédures administratives permettant d'améliorer la gestion et le suivi des demandes de prélèvement et d'analyse.

Il n'est pas une circulaire d'application. Il sera suivi d'une note du ministère de la Culture, direction générale des patrimoines, en charge de l'instruction des demandes.

Table des matières

Introduction

  1. La notion de vestiges anthropobiologiques : de l’ossement à la molécule
  2. Aspects éthiques et juridiques concernant le prélèvement, la conservation et l’exploitation des vestiges anthropobiologiques
    2.1. Cadre juridique applicable aux vestiges anthropobiologiques mis au jour en contexte archéologique
    2.1.1. Le statut des vestiges anthropobiologiques dans le Code du patrimoine
    2.1.2. Le recours au Code civil
    2.2. Recommandations éthiques visant la conservation, l’étude et la recherche sur des vestiges anthropobiologiques provenant d’opérations archéologiques
    2.2.1. Des vestiges, objets d’études et de recherche
    2.2.2. Des vestiges soumis au principe du respect dû au corps humain
    2.2.3. Impact des conventions internationales (déclaration d’Helsinki, protocole de Nagoya)
    2.3. Recommandations et charte de déontologie dans la manipulation des vestiges anthropobiologiques
    2.3.1. Préconisations de la sous-direction de l’Archéologie du ministère de la Culture quant au statut des vestiges anthropobiologiques
    2.3.2. Convention de mise à disposition des vestiges anthropobiologiques au profit d’un chercheur
    2.3.3. Charte de déontologie
  3. De la collecte sur le terrain à la demande d’analyse
    3.1. Les différents types d’analyse
    3.1.1. Analyse invasive vs analyse non-invasive
    3.1.2. Les analyses destructrices
    3.1.3. Quels os/quels tissus squelettiques pour quelles analyses ?
    3.2. Contraintes liées aux études, et cas spécifique de la paléogénétique
    3.2.1. Les traitements pendant l’opération archéologique : un frein possible
    3.2.2. Les contaminations dues au milieu
    3.2.3. Les différentes difficultés rencontrées lors des analyses paléogénétiques
    3.2.4. Protocole de prélèvement de VAB destinés à l’analyse paléogénétique
    3.3. Les mesures de sauvegarde avant destruction
    3.3.1. Quelle information préserver, et dans quel but ?
    3.3.2. Possibilités théoriques et moyens pratiques, évolutions
  4. L’exploitation scientifique des vestiges anthropobiologiques
    4.1. Le projet de recherche : portage et composition
    4.1.1. Le portage du projet de recherche
    4.1.2. La composition du projet de recherche
    4.2. L’évaluation scientifique du projet de recherche
    4.2.1. La commission territoriale de la Recherche archéologique
    4.2.2. Les types de projets nécessitant une expertise
    4.2.3. L’expertise en question
    4.2.4. Les critères d’évaluation des projets de recherche
    4.3. La convention de mise à disposition et la temporalité
    4.3.1. Contenu de la convention de mise à disposition
    4.3.2. La prise en compte de la temporalité
    4.4. La restitution des résultats
    4.4.1. Le contenu du rapport d’analyses
    4.4.2. Mise à disposition et communication des résultats
    4.4.3. La gestion des reliquats ou des produits intermédiaires d’échantillons
    4.4.4. Documentation des analyses dans l’inventaire de gestion des données scientifiques de l'archéologie
  5. En guise de conclusion : bilan et propositions

Liste des annexes
Glossaire
Bibliographie sélective
Annexes

À télécharger

Rapport du groupe de travail PAOHCE

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