Le Conseil national de la recherche archéologique
Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) est une instance scientifique consultative nationale placée auprès du ministre de la Culture. Le Conseil est compétent pour les questions relatives aux recherches archéologiques sur l’ensemble du territoire français.
Les missions du CNRA
Le Conseil est consulté sur toute question que lui soumet le ministre de la Culture dans le domaine de l’archéologie. Il examine et il propose toute mesure relative à l’étude scientifique du patrimoine archéologique et à son inventaire, à la publication et à la diffusion des résultats de la recherche ainsi qu’à la protection, à la conservation et à la mise en valeur de ce patrimoine.
Ainsi, il propose au ministre de la Culture les objectifs généraux de la recherche, assure une mission de prospective scientifique, ainsi que l’harmonisation nationale des programmations interrégionales. Il émet des avis sur les principes, les méthodes et les normes de la recherche en archéologie.
Le CNRA élabore périodiquement un rapport sur l’état de la recherche archéologique, en vue de permettre l’actualisation de la programmation nationale de la recherche archéologique.
Il rend des avis sur les dossiers de demande d’agrément ou d’habilitation des opérateurs de l’archéologie préventive.
Le CNRA est également chargé d’établir une liste d’experts, représentatifs des différents domaines scientifiques de la discipline archéologique, pour déterminer la valeur de certains objets découverts lors de fouilles ou fortuitement, en cas de désaccord dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’acquisition de ces biens par l’État.
Les experts nommés par le CNRA
Le CNRA comprend une commission spécialisée : la commission des opérations sous-marines.
Les missions et le fonctionnement du CNRA sont régis par les articles L.545-1 et R.545-1 à R.545-15 du code du patrimoine.
La composition du CNRA
Le CNRA comprend 34 membres représentatifs de la diversité des institutions et des professionnels œuvrant en archéologie. Il est présidé par le ministre de la Culture ou, en son absence, par un vice-président, désigné par arrêté ministériel. Mme Anne Lehoërff, professeur des universités, a été reconduite dans sa fonction de vice-présidente du CNRA par arrêté du 13 septembre 2020.
Le prochain renouvellement du CNRA aura lieu en 2024.
Les membres de droit
Cinq représentants de l’État sont membres de droit :
• le directeur général des patrimoines et de l’architecture au ministère de la Culture ;
• un représentant de la direction générale des patrimoines et de l’architecture au ministère de la Culture ;
• un représentant de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au ministère de la Culture ;
• la directrice générale de la recherche et de l’innovation au ministère de la Recherche, de l’Enseignement supérieur et de l’Innovation ;
• la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle au ministère de la Recherche, de l’Enseignement supérieur et de l’Innovation.
Les membres nommés
Quinze personnalités qualifiées sont nommées pour quatre ans, en raison de leurs compétences scientifiques en matière d’archéologie :
• Anne Lehoërff, professeure des universités, CY Cergy Paris Université, vice-présidente ;
• Laure Barthet, conservatrice du patrimoine, directrice du musée Saint-Raymond de Toulouse ;
• Marie Besse, professeure des universités, responsable du laboratoire d’archéologie préhistorique et anthropologique, université de Genève ;
• Fabien Blanc-Garidel, conservateur en chef du patrimoine, chef du service d’archéologie Nice Côte d’Azur ;
• Sébastien Bully, chargé de recherche au CNRS, directeur adjoint de l’UMR 6298 Artehis, Dijon ;
• Diane Dusseaux, conservatrice du patrimoine, directrice du site archéologique de Lattara - musée Henri Prades, Montpellier Méditerranée Métropole ;
• Marie-Agnès Gaidon-Bunuel, conservatrice générale du patrimoine, conservatrice régionale adjointe de l’archéologie à la Drac Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Vincent Guichard, directeur général du Centre archéologique européen du Mont Beuvray, Glux-en-Glenne ;
• Olivier Lemercier, professeur des universités, université Paul Valéry-Montpellier 3 ;
• Véronique Matterne, directrice de recherche au CNRS, Muséum national d’histoire naturelle, Paris ;
• François Meylan, directeur de l’agence du Mont Beuvray, société Archeodunum ;
• Anne Pariente, conservatrice en chef du patrimoine, directrice du service archéologique de la ville de Lyon ;
• Clément Paris, responsable d’opération, Inrap Hauts-de-France ;
• Marie-Cécile Truc, ingénieure chargée de recherche à l’Inrap Grand-Est-Nord, Reims ;
• Michel Vaginay, conservateur général du patrimoine, directeur régional adjoint des affaires culturelles d’Occitanie, responsable du pôle patrimoines et architecture.
Les membres élus
Douze membres sont élus, pour quatre ans, en leur sein, par les commissions territoriales de la recherche archéologique (CTRA) :
• Stéphane Ardouin, attaché principal de conservation, service archéologique de la ville de Lyon, membre de la CTRA Sud-Ouest ;
• Benoît Bérard, professeur des universités, université des Antilles, membre de la CTRA Outre-Mer ;
• Sylvie Faravel, maître de conférences, université de Bordeaux-Montaigne, membre de la CTRA Ouest ;
• Hélène Froquet-Uzel, chargée d’études et de recherche à l’Inrap, membre de la CTRA Ouest ;
• Christophe Gilabert, conservateur du patrimoine, service régional de l’archéologie de la Drac Auvergne-Rhône-Alpes, membre de la CTRA Centre-Nord ;
• Jean-François Goret, attaché de conservation, département d’histoire de l’architecture et d’archéologie de la ville de Paris, membre de la CTRA Sud-Est ;
• Séverine Hurard, ingénieure chargée de recherche à l’Inrap Île-de-France, membre de la CTRA Outre-Mer ;
• Jenny Kaurin, conservatrice du patrimoine, service régional de l’archéologie de la Drac Bourgogne-Franche-Comté, membre de la CTRA Centre-Nord ;
• Pierre Nouvel, professeur des universités, université de Bourgogne, membre de la CTRA Sud-Ouest ;
• Rebecca Peake, ingénieure chargée de recherche à l‘Inrap Île-de-France, membre de la CTRA Est ;
• Laudine Robin, chargée d’étude responsable d’opération, société Éveha, membre de la CTRA Sud-Est ;
• Stéfan Tzortzis, ingénieur d’études, service régional de l’archéologie de la Drac Provence-Alpes-Côte d’Azur, membre de la CTRA Sud-Est.
Quand se réunit le CNRA ?
Le CNRA se réunit en séance plénière quatre à cinq fois par an. En 2022, les séances plénières du Conseil sont prévues le 2 février, les 6-7 avril, les 8-9 juin, les 5-6 octobre et les 29-30 novembre.
En 2023, les séances plénières du Conseil sont prévues les 1er et 2 février, les 29 et 30 mars, le 8 juin, les 27 et 28 septembre et les 13 et 14 décembre.
La commission des opérations sous-marines du CNRA
La commission des opérations sous-marines (Cosm) a pour mission principale de définir les programmes nationaux en matière de recherche sous-marine, en lien notamment avec le rapport annuel d’activité du Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm) qui lui est soumis pour avis.
La commission des opérations sous-marines comprend 11 membres. Elle est présidée par Anne Lehoërff, vice-présidente du CNRA. Cette commission, dont les membres sont nommés pour quatre ans, a été renouvelée en novembre 2021 (arrêté ministériel du 25 novembre 2021).
Depuis son dernier renouvellement, la commission des opérations sous-marines du CNRA se compose de :
- deux membres de droit :
• le directeur général des patrimoines et de l’architecture au ministère de la Culture ;
• Anne Lehoërff, professeure des universités, CY Cergy Paris Université, vice-présidente du CNRA.
- quatre personnalités qualifiées :
• Fabien Blanc-Garidel, conservateur en chef du patrimoine, chef du service d’archéologie Nice Côte d’Azur ;
• Laure Barthet, conservatrice du patrimoine, directrice du musée Saint-Raymond de Toulouse ;
• Benoît Devillers, maître de conférences en géographie physique, université de Montpellier III ;
• Sabrina Marlier, attachée de conservation, Musée départemental Arles Antique.
- cinq membres élus au sein des commissions territoriales de la recherche archéologique (CTRA) disposant d’une façade maritime :
• Benoît Bérard, professeur des universités, université des Antilles, membre de la CTRA Outre-Mer ;
• Sylvie Faravel, maître de conférences, université de Bordeaux-Montaigne, membre de la CTRA Ouest ;
• Thibault Lachenal, chargé de recherche au CNRS, UMR 5140 - Archéologie des sociétés méditerranéennes, membre de la CTRA Centre-Nord ;
• Julien Ollivier, ingénieur d’étude, service régional de l’archéologie de la Drac Occitanie, membre de la CTRA Sud-Est ;
• Catherine Rigeade, chargée d’opération et de recherche, Inrap Méditerranée, membre de la CTRA Sud-Ouest.
Les travaux du CNRA en 2021
En 2021, le Conseil national de la recherche archéologique s’est réuni cinq fois. Il a tenu quatre séances plénières (27 janvier, 7 et 8 avril, 15 et 16 septembre, 3 et 4 novembre) et s’est réuni pour une journée thématique consacrée à la lutte contre le pillage des biens archéologiques (30 juin).
Renouvellement partiel du Conseil
Les personnalités qualifiées du CNRA ont été nommées en septembre 2020. Les membres élus en leur sein par les commissions territoriales de la recherche archéologique (CTRA) ont été nommés, quant à eux, au premier trimestre 2021, à la suite du renouvellement des CTRA. Ces nouveaux membres ont siégé, pour la première fois, lors de la séance plénière d’avril 2021. Cette séance a été l’occasion d’élire la délégation permanente du Conseil ainsi que deux membres (parmi les personnalités qualifiées) pour siéger à la commission des opérations sous-marines (Cosm).
En septembre, par suite d’un élargissement de la composition du CNRA pour assurer une meilleure représentativité institutionnelle, le Conseil a accueilli deux nouveaux membres en tant que personnalités qualifiées, choisis au sein des musées de France conservant des collections archéologiques et des établissements publics œuvrant dans la discipline.
Examen des dossiers liés aux opérateurs d’archéologie préventive habilités et agréés
Une part importante des travaux du Conseil a été consacrée au suivi des opérateurs d’archéologie préventive. Les membres du CNRA ont expertisé quatorze demandes d’habilitation émanant de services de collectivité territoriale précédemment agréés, neuf demandes d’extension d’habilitations déjà accordées, une demande initiale d’agrément et une demande d’extension d’agrément émanant d’opérateurs privés.
Le Conseil a régulièrement été informé des changements survenant au sein des services archéologiques de collectivités territoriales et opérateurs privés. Il a été informé de cinq changements considérés comme substantiels.
À la fin 2021, tous les opérateurs agréés des collectivités territoriales sauf deux (à venir en 2022) sont passés au régime de l’habilitation.
Axes de travail du Conseil
Le principal axe de travail pour 2022, mobilisant les membres du Conseil, est l’actualisation de la programmation nationale de la recherche archéologique, qui devra être finalisée en fin d'année.
Plusieurs présentations scientifiques ont contribué à enrichir cette réflexion de fond. Elles ont concerné :
– la cinquième saison scientifique et culturelle de l’Inrap consacrée au Néolithique ;
– les découvertes récentes des dépôts de l’âge du Bronze à proximité de Gannat dans l’Allier ;
– les perspectives de l’archéologie du judaïsme en France ;
– la méthodologie à construire pour une archéologie du handicap.
Le Conseil s’est investi, depuis plusieurs années, sur plusieurs autres thématiques qu’il entend approfondir. Parmi celles-ci figurent les réflexions sur l’étude et la préservation des milieux fragiles (grottes, littoraux, milieux immergés…), les vestiges anthropobiologiques, le pillage des biens archéologiques, etc.
La commission des opérations sous-marines a élaboré deux avis, validés par le CNRA en formation plénière :
– L’archéologie sous-marine de demain : un enjeu majeur pour la France ;
– Accélération de la destruction des sites archéologiques côtiers et destruction des épaves contemporaines : une sensibilisation indispensable et des moyens adéquats à mettre en œuvre.
À l’issue du webinaire Bibracte consacré aux métiers de l’archéologie, organisé par la sous-direction de l’archéologie, le groupe de travail du CNRA menant réflexion sur la question de la formation à la discipline a présenté plusieurs points d’étape. La thématique de la formation a également été évoquée lors d’un échange avec Stéphane Bourdin, directeur adjoint scientifique à l’Institut national des sciences humaines et sociales (InSHS, CNRS), sur les questions posées par la diversité du statut des archéologues chercheurs au sein des unités mixtes de recherche (UMR).
Dossiers d’actualité abordés par le Conseil
Le Conseil a régulièrement suivi les étapes de construction par le chantier naval iXblue Shipyard à La Ciotat du nouveau navire du Département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm), l’Alfred Merlin. Ce bateau, particulièrement innovant, a été baptisé par la ministre de la Culture à Marseille, le 2 juillet 2021.
Le Conseil a également validé un avis, fruit de longs échanges menés en 2020, intitulé : Le chantier titanesque du canal Seine-Nord-Europe : recommandations pour garantir l’étude et la connaissance d’un patrimoine voué à la disparition.
Enfin, le Conseil a été amené à s’interroger sur la situation de l’archéologie préventive et des musées archéologiques après un an et demi de crise sanitaire liée à la Covid 19, ainsi que sur l’actualité des opérations archéologiques conduites sur le territoire de Nice Métropole à la suite des intempéries survenues à la fin de l’année 2020.
Journée de réflexion thématique Le pillage archéologique (30 juin 2021)
La problématique du pillage archéologique préoccupe l’ensemble de la communauté scientifique, les services du ministère de la Culture et plus largement toutes les institutions chargées de la protection, de la conservation, de la mise en valeur du patrimoine archéologique. Cette journée thématique a été l’occasion de faire le point sur :
– le cadre juridique et l’organisation administrative actuelle de la lutte contre le pillage en France ;
– la lutte contre le pillage archéologique conduite en région Paca, une priorité partagée par les services de l’État ;
– les moyens de prévention mis en œuvre grâce aux liens noués par l’Inrap avec la Gendarmerie nationale pour éviter le pillage archéologique et les atteintes au patrimoine ;
– l’action des Douanes dans la lutte contre le pillage archéologique ;
– la lutte contre le pillage archéologique conduite en région Grand–Est, illustrée par une affaire hors norme ;
– le pillage archéologique et ses problématiques à l’échelle internationale, tel qu’observé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
– la question du devenir des objets mobiliers issus du pillage, au sein des musées.
