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Mission du CSPLA sur l'interopérabilité des contenus numériques

Parution le 21.05.2017

Rapport établi par M. Jean-Philippe Mochon, président de la mission, et Mme Emmanuelle Petitdemange, rapporteure de la mission.

Télécharger la lettre de mission

Lettre de mission interopérabilité PDF 963 KO

Télécharger les observations des membres du Conseil

Observations Aful-Adullact sur le rapport interopérabilité PDF 64 KO

Télécharger le rapport

Rapport interopérabilité des contenus numériques PDF 882 KO

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