Mission du CSPLA sur l'interopérabilité des contenus numériques
Rapport établi par M. Jean-Philippe Mochon, président de la mission, et Mme Emmanuelle Petitdemange, rapporteure de la mission.
À TÉLÉCHARGER
- Lettre de mission interopérabilité PDF - 963 KO
Télécharger la lettre de mission
- Observations Aful-Adullact sur le rapport interopérabilité PDF - 64 KO
Télécharger les observations des membres du Conseil
- Rapport interopérabilité des contenus numériques PDF - 882 KO