En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.
En savoir plus
Un site du ministère de la Culture
  1. Travaux
  2. Commissions spécialisées
  3. Commission du CSPLA sur la propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence

Commission du CSPLA sur la propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence

Diminuer la taille du texte Commission du CSPLA sur la propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence
Augmenter la taille du texte Commission du CSPLA sur la propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence
Imprimer la page Commission du CSPLA sur la propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence

Parution le 01.03.2004

Droit de la culture et de la communicationIndustries culturelles Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Rapports

Rapport établi par MM. Pierre Sirinelli et Louis Vogel, présidents de la commission, et M. Philippe Chantepie, rapporteur de la commission.

A télécharger

Rapport PLA et droit de la concurrence PDF - 171 KO
Avis PLA et droit de la concurrence PDF - 85 KO
HAUT DE PAGE
HAUT DE PAGE