Commission du CSPLA sur la mise à disposition ouverte des œuvres
Rapports Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Droit de la culture et de la communication PublicationRapport établi par Mmes Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Damien Botteghi,rapporteur de la commission.