Rapport établi par Mmes Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Damien Botteghi,rapporteur de la commission.
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Travaux
- Commissions spécialisées
- Commissions spécialisées
Commission du CSPLA sur la mise à disposition ouverte des œuvres
- Publication
- Rapports
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Droit de la culture et de la communication
Parution le 16.06.2007