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Commission du CSPLA sur la mise à disposition ouverte des œuvres

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Parution le 16.06.2007

Droit de la culture et de la communication Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Rapports

Rapport établi par Mmes Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Damien Botteghi,rapporteur de la commission.

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