Lorsque leur revenu est inférieur à 15 % du plafond de la sécurité sociale, l’affiliation aux régimes sociaux est facultative (exemption de facto des cotisations sociales). En revanche, lorsque leur revenu est supérieur à ce seuil mais inférieur à 25 % du même plafond, l’affiliation est obligatoire mais l’Etat prend en charge 50 % des cotisations d’assurance maladie-maternité et d’assurance vieillesse.

Pour en savoir plus :

Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 (article 16)