1.2 Présenter une demande de paiement de la bourse d'émergence
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La demande peut être présentée au minimum 6 mois après la signature de la convention.
Présenter une demande de paiement
La demande de paiement de solde doit être accompagnée d’un compte-rendu qui précisera en particulier les aspects suivants :
- l’emploi qui a été fait de la part de subvention déjà versée, ainsi que de l’emploi qui est envisagé du solde à venir ;
- le calendrier prévisionnel du projet dans son ensemble (démarrage et étapes du projet) ;
- l’état d’avancement du projet (actions entreprises, nombre de numéros ou d’articles parus, nombre de lecteurs, nombre d’abonnés, …) ;
- le budget consacré au projet ;
- le cas échéant, les recrutements effectués ;
- les actions de promotion et de recrutement du lectorat entreprises.
Ce compte-rendu doit être accompagné du RIB en vigueur dans l’entreprise/association (de préférence identique à celui de la convention), du certificat d’inscription à la CPPAP en cours de validité ainsi que de tout élément annexe jugé utile.
Modalités de versement de l’aide
Après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire, si les objectifs de départ ne sont pas réalisés, l’administration pourra ordonner le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant.
Les documents devront être envoyés par voie électronique, dans un format lisible, à l'adresse suivante : |
Veuillez penser à renommer de manière concise le nom de vos documents.
Les pièces justificatives ayant un volume important peuvent être déposées sur le serveur à l’adresse suivante : zephyrin.ext.culture.fr ; ou par l'intermédiaire d'un lien wetransfer.com. L'utilisation d'autre plateforme de partage des fichiers (Google Drive, Dropbox...) ne garantit pas la bonne réception des documents.
La demande peut également être transmise par voie postale à l’adresse suivante :
Ministère de la Culture
Direction générale des médias et des industries culturelles
Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse
182, rue Saint-Honoré
75001 PARIS
CONTACTS/ Nicolas LE MOAL |
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