Les organisations non gouvernementales (ONG) qui répondent aux critères d’accréditation visés au paragraphe 91 des Directives opérationnelles peuvent demander à être accréditées pour assurer des fonctions consultatives auprès du Comité. Les ONG intéressées doivent fournir toutes les informations requises au paragraphe 97 de ces Directives et utiliser le formulaire standard ICH-09 pour soumettre leur demande. Les demandes doivent être rédigées en anglais ou en français, langues de travail du Comité.

Il est conseillé de prendre contact avec le département du Pilotage de la recherche et de la Politique scientifique (DPRPS) du ministère de la Culture en vue de toute demande d'accréditation : dprps.dgpat@culture.gouv.fr