11 fiches y compris celle-ci, ont été établies en coordination avec le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de l'Intérieur et la conférence des évêques de France (CEF). Elles ont pour objet de faciliter l'utilisation de ces édifices remarquables protégés au titre des monuments historiques, dans le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, de la jurisprudence administrative sur l'utilisation des édifices du culte à des fins compatibles avec l'affectation cultuelle et du Code du patrimoine.
La demande de réalisation de l’événement est adressée au desservant affectataire :
- L’appréciation de la compatibilité avec l’exercice du culte appartient au desservant affectataire : cette appréciation fixe les limites de l’événement par son thème et son mode opératoire.
- L’appréciation des conditions de sécurité/sûreté appartient à l’architecte des Bâtiments de France (ABF), conservateur de la cathédrale
