Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Sommaire
- La commission locale du site patrimonial remarquable
- Les outils de médiation et de participation citoyenne
- Les plans de gestion
- Le régime de travaux
- La fiscalité Malraux
Parution le 11.12.2020
Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables