Liste des bibliothèques publiques habilitées "Exception handicap au droit d'auteur"
Les bibliothèques publiques (nationales, territoriales ou académiques), listées ci-dessous, sont habilitées dans le cadre de l'Exception handicap au droit d'auteur (articles L 122-5, L 122-5-1, L 122-5-2 et R 122-13 à R 122-22 du Code de la propriété intellectuelle).
Elles peuvent communiquer et adapter des œuvres sous droit, au bénéfice de leurs usagers empêchés de lire du fait d'un trouble ou d'un handicap.
Bibliothèques nationales
Bibliothèque nationale de France, quai François-Mauriac, 75706 Paris cedex 13
Bibliothèque publique d'information, 25 rue du Renard, 75197 Paris
Bibliothèques territoriales
Bibliothèque départementale de la Meuse, 2, rue du port, 55012 Bar-le-Duc
Bibliothèque de Bordeaux, 85 Cours du maréchal Juin, 33000 Bordeaux
Bibliothèque de Rennes Métropole Les Champs Libres, 46 boulevard Magenta, 35012 Rennes
Bibliothèque du Finistère, 12, rue Turgot, 29000 Quimper
Bibliothèque municipale de Lille, 32-34 rue Edouard-Delesalle, 59043 Lille
Bibliothèque municipale de Reims, 2, rue des Fuseliers, 51100 Reims
Bibliothèques de Bourges, Les Rives d’Auron, boulevard Lamarck, 18001 Bourges Cedex
Bibliothèques de la ville de Paris, 6 rue des blancs-manteaux, 75004 Paris
Bibliothèques de Nancy, 10 rue Baron-Louis,CS 84223, 54042 Nancy cedex
Bibliothèques municipales de Grenoble, 12, boulevard Maréchal-Lyautey, 38000 Grenoble
Clermont Auvergne Métropole, Réseau de lecture publique, 64, avenue de l’Union-Soviétique, 63007 Clermont-Ferrand
Communauté d'agglomération d’Épinal - Bibliothèques et médiathèques intercommunales, 48 rue Saint-Michel, 88000 Épinal
Direction départementale du livre et du multimédia (DDLM) - Bibliothèque départementale de la Loire, 12, rue Lépine - ZI Vaure, 42600 Montbrison
Eurométropole de Strasbourg – Service des médiathèques, 1, presqu’île André-Malraux, 67076 Strasbourg Cedex
Médiathèque de Mauguio-Carnon, médiathèque Gaston Baissette, place de la Libération, BP 20, 34132 Mauguio
Médiathèque de Troyes Champagne Métropole, Boulevard Gambetta, 10000 Troyes
Médiathèque départementale d’Ille-et-Vilaine, 1 avenue de la Préfecture, 35042 Rennes Cedex
Médiathèque Départementale des Landes (MDL), 240, avenue David- Panay, 40000 Mont-de-Marsan
Médiathèque départementale du Jura, 50, rue Raymond-Rolland, 39039 Lons-le-Saunier
Médiathèques de Moulins communauté, 8, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 03016 Moulins Cedex
Réseau des bibliothèques de Caen la mer, place Louis-Guillouard, 14053 Caen
Réseau des médiathèques du Beauvaisis, 47 rue de Gesvres, 60000 Beauvais
Réseau des médiathèques du Val Maubuée, 5, cours de l’Arche-Guédon, 77201 Torcy cedex
Réseau des médiathèques Montpellier Méditerranée Métropole, 240 rue de l'Acropole, 34000 Montpellier
Rouen nouvelles bibliothèques, 42, rue Henri-II, Plantagenet, 76100 Rouen
Service de la Lecture publique de la ville de Laval, place de Hercé, BP 1315, 53013 Laval Cedex
Ville d'Antony - Médiathèque Anne Fontaine, 20, rue Maurice-Labrousse, 92160 Antony
Ville de Chambéry, Médiathèque Jean-Jacques Rousseau, Carré-Curial, 73011 Chambéry
Ville de Charenton-le-Pont, Médiathèques (Médiathèque des Quais et Médiathèque de Bercy), 36, quai des Carrières, 94220 Charenton-le-Pont
Ville de Landerneau - Médiathèque Per Jakez Hélias, rue de la Petite Palud, 29800 Landerneau
Ville de Nantes, Bibliothèque municipale, 15, rue de la Haluchère, 44300 Nantes
Ville de Nice, Bibliothèque municipale à vocation régionale, 1, avenue Saint-Jean-Baptiste, 06364 Nice 4
Ville de Périgueux, Médiathèque Pierre Fanlac, 12 avenue Georges Pompidou, 24000 Périgueux
Ville de Toulouse, Médiathèque José-Cabanis, 1 allée Jacques-Chaban-Delmas, BP 55858, 31506 Toulouse
Ville de Vincennes, médiathèque Cœur de ville, 53 bis, rue de Fontenay, 94300 Vincennes
Bibliothèques d'établissements relevant de l'Enseignement supérieur et de la recherche
Bibliothèque de l'Institut d'études politiques de Paris (IEP), 27 rue saint-Guillaume, 75007 Paris
Bibliothèque Interuniversitaire de la Sorbonne (BIS) - Département de l’Accueil des Publics et de la Communication des Documents (DAPCD), 17 rue de la Sorbonne, 75005 Paris
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNU), 5 rue du Maréchal Joffre, 67070 Strasbourg
Bibliothèque universitaire de l'Université de Reims Champagne Ardenne, campus Croix-Rouge, avenue François-Mauriac, 51095 Reims
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC), 65, rue des Grands-Moulins, 75013 Paris
Sorbonne Université, bibliothèque de Sorbonne Université, 15e étage, tour Zamansky, 4, place Jussieu, 75005 Paris
Université Bordeaux Montaigne, domaine universitaire F, 33607 Pessac Cedex
Université Claude Bernard Lyon 1, Service commun de documentation, Bâtiment ASTREE, 6, avenue Gaston-Berger, 69622 Villeurbanne Cedex
Université Clermont Auvergne - Service Université handicap, Maison de la Vie Etudiante - Campus Universitaire des Cézeaux, 7 place Vasarely, CS 60026, 63178 Aubière Cedex
Université de Bordeaux, 351 cours de la Libération - CS 10004, 33405 Talence cedex
Université de Corse-Pascal Paoli, Service commun de documentation, avenue du 9-Septembre, bâtiment Desanti, Campus Grimaldi, BP 52, 20250 Corte
Université de Poitiers - Service Commun de la Documentation et Service du développement social et de la diversité, 15, rue de l'Hôtel-Dieu, 86000 Poitiers
Université des Antilles, Service commun de la documentation, Campus de Fouillole, BP 250, 97157 Pointe-à- Pitre
Université Grenoble Alpes - Service accueil handicap et Service inter-établissements de coopération documentaire , 271, rue de la Houille Blanche, 38 406 Saint-Martin-d'Hères
Université Paris II Panthéon Assas, 12, place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, 2 rue de la Liberté, 93526 Saint-Denis Cedex
Université Paris-Dauphine, Place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 75775 Paris cedex 16
Université Paris Diderot - Paris 7 - Bâtiment "Grands Moulins", 5 rue Thomas Mann, 75205 Paris cedex 13
Université Rennes 1 – Service commun de la documentation (SCD) et Service d’aide à la vie étudiante (SAVE), 13 avenue du Professeur Léon Bernard, 35000 Rennes
Université Toulouse Jean Jaurès - Division de la vie étudiante et Service commun de la documentation, 5 allée Antonio Machado, 31100 Toulouse
Université Toulouse III Paul Sabatier – service commun de la documentation, 118, route de Narbonne, 31000 Toulouse
Université d'Artois, Service commun de la documentation, 9 rue du Temple, 62030 Arras Cedex
Bibliothèques d'établissements relevant du ministère de la Culture et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche
Bibliothèque des Sciences et de l’Industrie - Établissement public du palais de la Découverte et de la cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI) - Direction de la Bibliothèque et des Ressources Documentaires, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Établissements relevant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère de l’Éducation nationale
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA), 58/60 avenue des Landes, 92250 Suresnes