Statut du CNL
- Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre, modifié par le décret n° 96-421 du 13 mai 1996 et le décret n° 2010-430 du 27 avril 2010
- Décret du 21 octobre 2013 portant nomination du président du Centre national du livre - M. MONADÉ (Vincent)
Taxes contribuant au financement du CNL