Le jeudi 12 juillet 2018 s’est déroulé au ministère de la Culture le dépouillement des premières élections pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (Cneserac) s’agissant des représentants des enseignants, des étudiants et des personnels scientifiques et de recherche relevant du ministère.

À l’issue du dépôt des candidatures pour les quinze scrutins constituant les élections au Cneserac en vue d’élire 33 membres titulaires et leurs suppléants, seuls treize scrutins ont été maintenus, deux ayant été annulés faute de candidatures conformes (pour ces deux scrutins, un tirage au sort a été effectué pour désigner les représentants des électeurs concernés).

En savoir plus sur les candidatures déposées

Les treize scrutins maintenus correspondent à 27 membres titulaires et leurs suppléants.

Les votes par correspondance ont été ouverts du 12 juin au 11 juillet 2018 inclus.

Le dépouillement des votes

Le ministère a organisé le dépouillement des votes le 12 juillet 2018. Le bureau de vote central était composé de représentants de l’administration, de représentants des candidats et de représentants des organisations syndicales siégeant au comité technique ministériel (CTM).

En savoir plus sur la composition du bureau de vote central 

Les résultats complets des élections 2018

N.B. : les résultats proclamés par le procès-verbal à télécharger ci-contre sont soumis à un délai de recours contentieux de deux mois courant à partir de la date de proclamation des résultats.

À l’issue du dépouillement, les résultats sont les suivants :

Résultats globaux
  • Nombre d’inscrits : 6 614
  • Nombre d’enveloppes de vote reçues : 2 315
  • Nombre de votants (votes reçus moins les enveloppes annulées pour non conformité) : 2 263
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 69
  • Nombre de suffrages valablement exprimés (votants moins les bulletins blancs et nuls)  : 2 194
  • Taux de participation : 34 %
  • Nombre de sièges de titulaires à répartir (cf. en bas de page le focus méthodologique) : 27

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Résultats du scrutin 1 « Représentants des enseignants des écoles d’architecture et de paysage »
  • Nombre d’inscrits : 410
  • Nombre d’enveloppes de vote reçues : 154
  • Nombre de votants (votes reçus moins les enveloppes annulées pour non conformité) : 151
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 4
  • Nombre de suffrages valablement exprimés (votants moins les bulletins blancs et nuls) : 147
  • Taux de participation : 37 %
  • Nombre de sièges de titulaires à répartir : 5

LISTES en présence

Nombre de voix obtenues

Total des SIÈGES attribués

Affinités culturelles et scientifiques

81

3

CGT-Culture

66

2

Noms des représentants élus : se reporter au PV de la section de vote du scrutin n°1, ci-contre.

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Résultats du scrutin 2 « Représentants des enseignants des écoles d’arts plastiques »
  • Nombre d’inscrits : 356
  • Nombre d’enveloppes de vote reçues : 152
  • Nombre de votants (votes reçus moins les enveloppes annulées pour non conformité) : 146
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 3
  • Nombre de suffrages valablement exprimés (votants moins les bulletins blancs et nuls) : 143
  • Taux de participation : 41 %
  • Nombre de sièges de titulaires à répartir : 5

LISTES en présence

Nombre de voix obtenues

Total des SIÈGES attribués

CNEEA – Léna – CGT-Culture

39

1

Ensemble pour l’avenir de l’enseignement, de la recherche et de la création

54

2

Statut Unique Pour l’Enseignement et la Recherche

50

2

Noms des représentants élus : se reporter au PV de la section de vote du scrutin n°2, ci-contre.

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Résultats du scrutin 4 « Représentants des écoles de cinéma et audiovisuel »
  • Nombre d’inscrits : 6
  • Nombre d’enveloppes de vote reçues : 4
  • Nombre de votants (votes reçus moins les enveloppes annulées pour non conformité) : 4
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
  • Nombre de suffrages valablement exprimés (votants moins les bulletins blancs et nuls) : 4
  • Taux de participation : 67 %
  • Nombre de sièges de titulaires à répartir : 1

LISTES en présence

Nombre de voix obtenues

Total des SIÈGES attribués

CARRIVE Jean

1

0

HOVER David

3

1

Nom du représentant élu : se reporter au PV de la section de vote du scrutin n°4, ci-contre.

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Résultats du scrutin 6 « Représentants des étudiants des écoles d’architecture et de paysage »
  • Nombre d’inscrits : 128
  • Nombre d’enveloppes de vote reçues : 52
  • Nombre de votants (votes reçus moins les enveloppes annulées pour non conformité) : 51
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 2
  • Nombre de suffrages valablement exprimés (votants moins les bulletins blancs et nuls) : 49
  • Taux de participation : 40 %
  • Nombre de sièges de titulaires à répartir : 2

LISTES en présence

Nombre de voix obtenues

Total des SIÈGES attribués

Forum étudiant des filières artistiques et culturelles

49

2

Noms des représentants élus : se reporter au PV de la section de vote du scrutin n°6, ci-contre.

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Résultats du scrutin 7 « Représentants des étudiants des écoles d’arts plastiques »
  • Nombre d’inscrits : 327
  • Nombre d’enveloppes de vote reçues : 92
  • Nombre de votants (votes reçus moins les enveloppes annulées pour non conformité) : 87
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 10
  • Nombre de suffrages valablement exprimés (votants moins les bulletins blancs et nuls) : 77
  • Taux de participation : 27 %
  • Nombre de sièges de titulaires à répartir : 2

LISTES en présence

Nombre de voix obtenues

Total des SIÈGES attribués

Diversité

77

2

Noms des représentants élus : se reporter au PV de la section de vote du scrutin n°7, ci-contre.

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Résultats du scrutin 8 « Représentants des étudiants des écoles du spectacle vivant »
  • Nombre d’inscrits : 104
  • Nombre d’enveloppes de vote reçues : 38
  • Nombre de votants (votes reçus moins les enveloppes annulées pour non conformité) : 38
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 4
  • Nombre de suffrages valablement exprimés (votants moins les bulletins blancs et nuls) : 34
  • Taux de participation : 37 %
  • Nombre de sièges de titulaires à répartir : 2

LISTES en présence

Nombre de voix obtenues

Total des SIÈGES attribués

Forum étudiant des filières artistiques et culturelles

34

2

Noms des représentants élus : se reporter au PV de la section de vote du scrutin n°8, ci-contre.

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Résultats du scrutin 9 « Représentants des étudiants des écoles de cinéma et audiovisuel »
  • Nombre d’inscrits : 19
  • Nombre d’enveloppes de vote reçues : 7
  • Nombre de votants (votes reçus moins les enveloppes annulées pour non conformité) : 7
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 1
  • Nombre de suffrages valablement exprimés (votants moins les bulletins blancs et nuls) : 6
  • Taux de participation : 37 %
  • Nombre de sièges de titulaires à répartir : 1

LISTES en présence

Nombre de voix obtenues

Total des SIÈGES attribués

KERE Sarah

6

1

Nom du représentant élu : se reporter au PV de la section de vote du scrutin n°9, ci-contre.

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Résultats du scrutin 10 « Représentants des étudiants des écoles du patrimoine »
  • Nombre d’inscrits : 23
  • Nombre d’enveloppes de vote reçues : 8
  • Nombre de votants (votes reçus moins les enveloppes annulées pour non conformité) : 7
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
  • Nombre de suffrages valablement exprimés (votants moins les bulletins blancs et nuls) : 7
  • Taux de participation : 30 %
  • Nombre de sièges de titulaires à répartir : 1

LISTES en présence

Nombre de voix obtenues

Total des SIÈGES attribués

BOUGE TON PATRIMOINE

7

1

Nom du représentant élu : se reporter au PV de la section de vote du scrutin n°10, ci-contre.

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Résultats du scrutin 11 « Représentants des fonctionnaires des corps de recherche »
  • Nombre d’inscrits : 411
  • Nombre d’enveloppes de vote reçues : 177
  • Nombre de votants (votes reçus moins les enveloppes annulées pour non conformité) : 175
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 12
  • Nombre de suffrages valablement exprimés (votants moins les bulletins blancs et nuls) : 163
  • Taux de participation : 43 %
  • Nombre de sièges de titulaires à répartir : 2

LISTES en présence

Nombre de voix obtenues

Total des SIÈGES attribués

CGT-Culture

58

1

FSU

105

1

Nom des représentants élus : se reporter au PV de la section de vote du scrutin n°11, ci-contre.

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Résultats du scrutin 12 « Représentants des fonctionnaires des corps de conservation »
  • Nombre d’inscrits : 1449
  • Nombre d’enveloppes de vote reçues : 523
  • Nombre de votants (votes reçus moins les enveloppes annulées pour non conformité) : 511
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 2
  • Nombre de suffrages valablement exprimés (votants moins les bulletins blancs et nuls) : 509
  • Taux de participation : 35 %
  • Nombre de sièges de titulaires à répartir : 2

LISTES en présence

Nombre de voix obtenues

Total des SIÈGES attribués

ANTOINE-KONIG Elisabeth

95

0

CFDT-Culture

205

1

CGT-Culture

88

0

FSU

121

1

Nom des représentants élus : se reporter au PV de la section de vote du scrutin n°12, ci-contre.

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Résultats du scrutin 13 « Représentants des fonctionnaires des corps de documentation »
  • Nombre d’inscrits : 748
  • Nombre d’enveloppes de vote reçues : 294
  • Nombre de votants (votes reçus moins les enveloppes annulées pour non conformité) : 289
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
  • Nombre de suffrages valablement exprimés (votants moins les bulletins blancs et nuls) : 289
  • Taux de participation : 39 %
  • Nombre de sièges de titulaires à répartir : 1

LISTES en présence

Nombre de voix obtenues

Total des SIÈGES attribués

BEAR (Bibliothèques d'écoles d'art en réseau)

14

0

CFDT-Culture

80

1

CGT-Culture

78

0

Patrimoine, documentation et recherche

48

0

ROY Eve

28

0

FSU

41

0

Nom du représentant élu : se reporter au PV de la section de vote du scrutin n°13, ci-contre.

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Résultats du scrutin 14 « Représentants des agents contractuels de recherche des structures de recherche »
  • Nombre d’inscrits : 2005
  • Nombre d’enveloppes de vote reçues : 566
  • Nombre de votants (votes reçus moins les enveloppes annulées pour non conformité) : 553
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 23
  • Nombre de suffrages valablement exprimés (votants moins les bulletins blancs et nuls) : 530
  • Taux de participation : 28 %
  • Nombre de sièges de titulaires à répartir : 2

LISTES en présence

Nombre de voix obtenues

Total des SIÈGES attribués

CGT-Culture

284

1

FSU

246

1

Nom des représentants élus : se reporter au PV de la section de vote du scrutin n°14, ci-contre.

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Résultats du scrutin 15 « Représentants des enseignants rattachés aux unités de recherche des écoles »
  • Nombre d’inscrits : 628
  • Nombre d’enveloppes de vote reçues : 248
  • Nombre de votants (votes reçus moins les enveloppes annulées pour non conformité) : 244
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 8
  • Nombre de suffrages valablement exprimés (votants moins les bulletins blancs et nuls) : 236
  • Taux de participation : 39 %
  • Nombre de sièges de titulaires à répartir : 1

LISTES en présence

Nombre de voix obtenues

Total des SIÈGES attribués

AFFINITÉS CULTURELLES & SCIENTIFIQUES

122

1

Enseignement et Recherche pour les filières de la culture

28

0

CGT-Culture

86

0

Nom du représentant élu : se reporter au PV de la section de vote du scrutin n°15, ci-contre.

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Focus méthodologique sur la répartition des sièges

La méthode de répartition des sièges est différente selon le mode d’élection auquel correspond le scrutin :

> Élections uninominales à un tour à la majorité relative :

C’est le mode d’élection qui prévaut lorsqu’il n’y a qu’un seul siège de représentant titulaire à pourvoir, ce qui est le cas pour les scrutins n° 4, 9, 10, 13 et 15.

Le candidat élu (avec son suppléant) est celui qui est arrivé en tête des voix obtenues, sans minimum de qualification. En cas d’égalité de voix entre plusieurs candidats, le candidat élu (avec son suppléant) est tiré au sort.

> Élections plurinominales à un tour, à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste :

C’est le mode d’élection qui prévaut lorsqu’il y a plusieurs sièges de représentants titulaires à pourvoir, ce qui est le cas pour les scrutins n° 1, 2, 6, 7, 8, 11, 12 et 14.

Les électeurs votent pour la liste telle qu’elle est présentée, sans pouvoir modifier l’ordre des candidats indiqués sur celle-ci (pas de vote préférentiel), et sans pouvoir y retirer des candidats ni en ajouter d’autres (pas de panachage).

La représentation proportionnelle pour chacun de ces scrutins se déroule avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, c’est-à-dire :

  • avant toute chose, détermination du quotient électoral : celui-ci est égal au nombre total des suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de sièges de titulaires à pourvoir ; il est calculé jusqu’au deuxième chiffre après la virgule ;
  • puis, première répartition des sièges : chaque liste a droit à un nombre de sièges égal au nombre de fois (calculé en nombre entier) que le nombre de suffrages obtenus par elle contient le quotient électoral, ce qui donne : (nombre de suffrages obtenus par liste / quotient électoral) = nombre entier de sièges ;
  • ensuite, calcul des restes : lorsqu’une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce nombre de voix tient lieu de reste ; pour les autres listes, les restes sont constitués par la différence entre le nombre total des suffrages obtenus et le nombre des suffrages utilisés pour l’attribution des sièges à la première répartition ;
  • enfin, seconde répartition des sièges : les sièges restants sont alors répartis entre les listes dans l'ordre d’importance des restes ; en cas d’égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d’égalité du nombre de suffrages, par tirage au sort.

En savoir plus sur le Cneserac et ces élections