17 octobre 2017, réunion du Cneserac

Instance consultative créée par la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (Cneserac) s’est réuni pour la première fois le 17 octobre, dans un format transitoire comprenant les membres nommés par la ministre de la Culture et les membres désignés par différentes autorités.

Cinq projets de décret concernant la réforme des écoles nationales supérieures d’architecture et le statut de leurs enseignants ont été présentés au Cneserac lors de cette séance. La publication de ces textes est impérative pour permettre le lancement des prochains concours de recrutement des enseignants des écoles d’architecture selon les nouvelles modalités. Cette urgence n’a pas permis d’attendre la mise en place du format définitif du Cneserac, qui sera effectif après l’élection de ses membres élus.

Le format transitoire du Cneserac, tel qu’il s’est réuni le 17 octobre, est réglementairement prévu (voir l'article 3 du décret n°2017-778 du 4 mai 2017). Il se compose :

• des membres nommés par la ministre : directeurs d’écoles ou de structures de recherche, représentants d’organisations professionnelles, personnalités qualifiées ;
• et des membres désignés par différentes autorités, dont les branches professionnelles et les associations d’élus telles que l’Association des maires de France ou l’Association des régions de France.

Des représentants des ministères concernés et des organisations syndicales siégeant au Comité technique ministériel ont également été invités à cette première réunion.
Sur les 35 membres qui constituent ce format transitoire, 27 étaient présents ou représentés lors de cette première séance, ce qui a permis au Cneserac de délibérer sur les textes soumis à son avis. Les débats ont été riches et prometteurs, montrant les dynamiques à l’œuvre et l’envie de s’enrichir des réflexions portées par chaque secteur.

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Le Cneserac réunira, dans son format définitif, l’ensemble des parties prenantes de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels : dirigeants, enseignants, étudiants, personnels scientifiques et de recherche, secteurs professionnels concernés, personnalités qualifiées.
Ce conseil sera notamment consulté sur les orientations générales de la politique du ministère de la Culture en matière d’enseignement supérieur et de recherche dans les domaines de la création artistique, de l’architecture et du patrimoine.
Il donnera également son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche qui pourront lui être soumis, ainsi que sur le rapport annuel présentant l’état de l’enseignement supérieur et de la recherche Culture.
Il pourra faire des propositions à la Ministre sur toute question relative à son domaine de compétence et sera consulté sur l’accréditation des écoles de la création artistique (arts plastiques, spectacle vivant, cinéma et audiovisuel).

Le Cneserac ne pourra se réunir en format restreint au-delà du 4 mars 2018. Les élections sont en cours de préparation afin de désigner les membres élus représentant les étudiants, les enseignants et les personnels scientifiques et de recherche.

L’installation du Cneserac plénier par la ministre de la Culture est prévue au premier semestre 2018.
Le Cneserac comptera alors 68 membres, dont 60 % seront des représentants des écoles et structures de recherche Culture et 40 % des représentants des grands intérêts nationaux, en lien avec les activités de recherche et de formation.

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Textes réglementaires

Le Cneserac est une instance consultative créée par la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 (article 52).
Ses attributions, sa composition et ses règles sont précisées par le décret n°2017-778 du 4 mai 2017.