Lois, décrets, arrêtés, circulaires, protocoles d'accord, notes de service

2013

Circulaire du 3 mai 2013 : Le parcours d'éducation artistique et culturelle. Annexe 2 : Accompagnement de la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle à l’École : formation et ressources numériques

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2009

Bulletin officiel n° 39 du 22 octobre 2009
 Circulaire sur les classes à horaires aménagés Théâtre dans les écoles élémentaires et les collèges.

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2008

Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008 (pdf).
 Ce document présente le programme de l’enseignement de l’histoire des arts à l'école, au collège et au lycée.
L’arrêté du 11 juillet 2008, fixant l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée.

Note du 25 juin sur la mise en œuvre du programme d'éducation à l'image, Écritures de lumière (pdf).
 Ce programme vise à encourager le développement des résidences de photographes en lien avec le milieu scolaire et les structures d'accueil des enfants et des jeunes.  Il sera accompagné par la mise en place de formations et l'ouverture d'un site dédié le 8 juillet, en partenariat avec le Scéren-CNDP :
 > www.cndp.fr/ecrituresdelumiere/

Circulaire interministérielle n° 2008-059 du 29 avril 2008 pour la mise en œuvre du Plan pour le développement de l'éducation artistique et culturelle.
Le texte est paru au BOEN du 8 mai 2008.
Les quatre axes sont : Enseignement d'histoire des arts ; Le développement des pratiques artistiques à l'école et hors de l'école ; La rencontre avec les artistes et les oeuvres, et la fréquentation des lieux culturels, pour tous les élèves ; Les conditions de la généralisation de l'éducation artistique et culturelle.
En annexes : Les Objectifs par académie, transmis aux recteurs ; le Tableau récapitulatif des enseignements et des dispositifs existants ; le Cahier des charges des conventions triennales relatives au développement de l'éducation artistique et culturelle.

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2007

Note du 22 octobre 2007 aux directeurs régionaux des affaires culturelles concernant la participation du ministère de la Culture et de la Communication au dispositif de l' "accompagnement éducatif" proposé par les établissements scolaires.

Les pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle (PREAC) ont été redéfinis par la circulaire interministérielle n° 2007-090 du 12 avril. Le texte est paru au Bulletin officiel de l'Éducation nationale :
www.education.gouv.fr/bo/2007/16/MENE0700817C.htm

Circulaire n° 2007-020 du 18 janvier 2007
Classes à horaires aménagés danse dans les écoles élémentaires et les collèges

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2006

Arrêté du 22 juin 2006
Programme d’enseignement des classes à horaires aménagés musicales (cham)

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2005

Décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
 www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500698D

Circulaire du 3 janvier 2005, d'orientation sur la politique des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Culture et de la Communication en matière d'éducation artistique et culturelle, à destination des Préfets de région (DRAC) et des Recteurs (format pdf)

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2003

Instruction relative aux politiques éducatives locales du 29 octobre 2003 (BOEN n° 41 du 6 novembre 2003)
 www.education.gouv.fr/bo/2003/41/MENE0302412J.htm

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2002

Arrêté du 31 juillet 2002
Classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges

Circulaire n° 2002-087 du 22 avril 2002
 Les pôles nationaux de ressources artistiques et culturelles dans les régions

Circulaire n° 2002-086 du 22 avril 2002
 Chartes pour une éducation au patrimoine : "Adopter son patrimoine"

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2001

Circulaire n° 2001-104 du 14 juin 2001
 Les classes à projet artistique et culturel (format pdf)

Note de service n° 2001-103 du 30 avril 2001
 Les ateliers artistiques dans les collèges, les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels

Note de service n° 533 du 9 avril 2001 du ministère de l'Education nationale (DESCO)
 Mise en œuvre de la première étape du plan de 5 ans pour l'éducation artistique et culturelle : chartes départementales de la pratique vocale et chorale

Circulaire n° 2001-010 du 23 mars 2001 du ministère de la Culture et de la Communication
 Mise en œuvre du plan d'actions à 5 ans pour l'éducation artistique et culturelle (format pdf)

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2000

Circulaire n° 2000-208 du 22 novembre 2000 et instruction n° 00-156 du 25 octobre 2000
 Les contrats éducatifs locaux (CEL) (format pdf)

Circulaire du 3 août 2000
 L'éducation artistique et culturelle dans l'enseignement agricole

Note de service n° 2000-057 du 4 mai 2000
 Ateliers de pratique artistique en collège et ateliers d'expression artistique en lycées et lycées professionnels

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1998

Circulaire n° 98-153 du 22 juillet 1998

 (format pdf)

Circulaires n° 98-144 et 98-119JS du 9 juillet 1998
 Aménagement des temps et des activités de l'enfant : mise en place du contrat éducatif local (CEL) et des rythmes périscolaires (format pdf)

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1995

Circulaires n° 95-053 et 95-054 du 8 mars 1995
 Suivi des enseignements et activités du cinéma-audiovisuel et du théâtre-expression dramatique (format pdf)

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1994

Arrêté du 2 septembre 1994
 Création de la commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts (COSEAHA)

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1993

Note de service n° 93-321 du 19 novembre 1993
 Activités artistiques dans les lycées professionnels

Protocole d'accord du 17 novembre 1993
 Relatif à l'éducation artistique Ministères de l'Education nationale, de la Culture et de la Francophonie, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Jeunesse et des Sports (format pdf)

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1992

Circulaire n° 92-360 du 7 décembre 1992
 La politique éducative dans les zones d'éducation prioritaires (ZEP) (format pdf)
 Les services éducatifs au sein des institutions culturelles placées sous le contrôle ou la tutelle du ministère de l'Education nationale et de la Culture

Décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992
 Relations du ministère chargé de l'Education nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public

Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992
 Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
 (format pdf)

Circulaire n° 92-129 du 30 mars 1992
 Les jumelages (format pdf)

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1990

Arrêté du 13 juin 1990
 modifié par arrêté du 28 août 1992
 Création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique (COSEAT) et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel (COSEAC).

Circulaire n° 90-039 du 15 février 1990
 Le projet d'école (format pdf)

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1989

Note de service n° 89-362 du 29 novembre 1989
 Enseignements artistiques de cinéma-audiovisuel et de théâtre-expression dramatique dans le second cycle long (format pdf)

Circulaire n° 89-279 du 8 septembre 1989
 Classes culturelles et ateliers de pratiques artistiques et culturelles (format pdf)

Note de service n° 89-115 du 18 mai 1989
 Activités artistiques
 Développement des ateliers de pratique artistique dans les collèges et les lycées (format pdf)
 Ne s'applique plus dans les lycées

Arrêté du 10 mai 1989
 Modalités d'attestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques

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1988

Décret n° 88-709 du 6 mai 1988
 Application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré

Loi n° 88-20 du 6 janvier 1988
 relative aux enseignements artistiques

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1983

Protocole d'accord du 25 avril 1983
 Ministère de l'Education nationale - ministère délégué à la Culture