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Convention pluri-annuelle d'objectifs entre le ministère de la Culture et de la Communication et l'École nationale de l'administration pénitentiaire (Énap) 2016 - 2021.

Convention pluri-annuelle d'objectifs entre le ministère de la Culture et de la Communication et l'École nationale de l'administration pénitentiaire (Énap) 2011 - 2014.

Une circulaire d'application du protocole de 2009 a été signée le 3 mai 2012 : elle reprend, thématique par thématique, les différentes orientations à mettre en œuvre de façon très concrète. Pour ce faire, elle s'accompagne de 7 fiches techniques :

 - fiche 1 : Champs culturels

 - fiche 2 : Publics et dispositifs

 - fiche 3 : Espaces dans les établissements pénitentiaires

 - fiche 4 : Bibliothèques, médiathèques

 - fiche 5 : Contexte réglementaire

 - fiche 6 : Convention locale

 - fiche 7 : Évaluation des actions culturelles

 

Protocole d'accord interministériel relatif au dispositif Passeurs d'images décembre 2009
Passeurs d’images succède depuis le 1er janvier 2007 à l’opération Un été au Ciné /Cinéville, initiée par le CNC en 1991 dans le cadre de la politique de la ville et de l’opération de prévention interministérielle « Ville, Vie, Vacances». Conscients du rôle important de l’art cinématographique et de l’intérêt de ces pratiques, la Délégation au Développement et à l’Action Territoriale, la Délégation Interministérielle à la Ville, la Direction de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FAS se sont associés au dispositif en signant un protocole d’accord en juillet 2001.
Passeurs d’images est aujourd’hui un dispositif d’éducation à l’image et au cinéma à vocation culturelle et sociale, mis en place de façon prioritaire dans le cadre de la politique de la ville et inscrit dans les conventions de développement cinématographique et audiovisuel conclues entre l’Etat et les Régions. L’opération s’étend sur tout le territoire national et à l’ensemble des régions métropolitaines et à l’Outre-mer en s’appuyant sur de très nombreux partenariats engagés avec les collectivités locales, les salles de cinéma, les associations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel.

Protocole d'accord 2009
 Ce nouveau protocole, dans le prolongement de ceux de 1986 et de 1990, insiste sur la nécessité de prendre en considération de manière plus significative l'ensemble des personnes suivies par le ministère de la Justice, à savoir non seulement le milieu fermé, mais également le milieu ouvert et les jeunes suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Il propose d'ouvrir l'offre culturelle aux familles des personnes détenues et de l'organiser également pour le personnel pénitentiaire, notamment de surveillance. 30 mars 2009

 

Convention pluriannuelle 2007/2009 d'objectifs signée entre le ministère de la Culture et de la Communication et l'École nationale d'administration pénitentiaire 15 décembre 2006.

Convention entre le Centre national de la cinématographie (CNC) et la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)
La convention signée entre le CNC et la DAP vise, dans une dynamique de diffusion culturelle, d'éducation à l'image et d'insertion, à faciliter la diffusion du catalogue Images de la culture auprès des personnes placées sous main de justice, en salle ou sur le canal interne à des fins de programmation ou introduction à des ateliers. 30 juillet 2003

Arrêté du 19-07-1995 relatif à la création automatisée d’informations nominatives ayant pour objet la gestion des résultats relatifs aux performances en lecture de la population pénale.

Circulaire relative à la mise en œuvre des programmes culturels adressés aux personnes placées sous main de justice. 30 mars 1995.

 Circulaire relative au fonctionnement des bibliothèques et au développement des pratiques de lecture dans les établissements pénitentiaires. 14 décembre 1992.

 Convention conclue entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice et la direction du livre et de la lecture du ministère de la Culture. 1992

 Convention conclue entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice et la direction du livre et de la lecture du ministère de la Culture. 1991

Convention nationale interministérielle (Direction du livre et de la lecture (DLL) - Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)), avenant au 2ème protocole interministériel culture-justice du 15 Janvier 1990. 10 avril 1991

Second protocole d'accord signé entre les deux ministères le 15 janvier 1990
 Ce protocole affirme quatre principes de fonctionnement : territorialisation, professionnalisation, programmation, évaluation.

Premier protocole d'accord entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère de la Justice signé le 25 janvier 1986
 Objectifs : favoriser la réinsertion des détenus ; encourager les prestations culturelles de qualité ; valoriser le rôle des personnels pénitentiaires ; sensibiliser et associer chaque fois que possible les instances locales à ces actions.

Circulaire du 16-06-1965 relative à la réception de livres par les détenus.