Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la situation de la réglementation relative à la grille horaire de programmation des œuvres cinématographiques sur les services de télévision.

Les jours et horaires durant lesquels les œuvres cinématographiques ne peuvent être diffusées à la télévision sont fixés par le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990.

Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard avant la fin du mois de juin 2011, par voie postale ou par voie électronique à :

Madame le Directeur général des médias et des industries culturelles

Ministère de la culture et de la communication

Consultation publique sur la situation de la réglementation relative à la grille horaire de programmation des œuvres cinématographiques sur les services de télévision

182, rue Saint-Honoré 75033 Paris Cedex 01

18508 Voir le document de la Consultation publique

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