Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la situation de la réglementation relative à la grille horaire de programmation des œuvres cinématographiques sur les services de télévision.
Les jours et horaires durant lesquels les œuvres cinématographiques ne peuvent être diffusées à la télévision sont fixés par le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990.
Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard avant la fin du mois de juin 2011, par voie postale ou par voie électronique à :
Madame le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture et de la communication
Consultation publique sur la situation de la réglementation relative à la grille horaire de programmation des œuvres cinématographiques sur les services de télévision
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris Cedex 01