Archives 2011
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Remise du rapport sur la télévision connectée
Rapport au ministre de la culture et de la communication et au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique - Mission confiée à MM. Takis CANDILIS, Philippe LEVRIER, Jérémie MANIGNE, Martin ROGARD...
Rapport au ministre de la culture et de la communication et au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique - Mission confiée à MM. Takis CANDILIS, Philippe LEVRIER, Jérémie MANIGNE, Martin ROGARD...
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Étude des besoins en fréquences en France à l’horizon 2020
La DGMIC et la DGCIS ont mandaté les cabinets de consultants Tera et ON-X pour réaliser une analyse prospective sur les besoins en fréquences à horizon 2020 dans trois secteurs en profonde mutation que sont l’audiovisuel, les communications...
La DGMIC et la DGCIS ont mandaté les cabinets de consultants Tera et ON-X pour réaliser une analyse prospective sur les besoins en fréquences à horizon 2020 dans trois secteurs en profonde mutation que sont l’audiovisuel, les communications...
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La France a basculé dans l’ère de la télévision 100 % numérique
Après deux ans de travaux, le passage à la TNT est désormais effectif pour tous, sur l’ensemble du territoire. Une révolution audiovisuelle en termes de qualité et de services, qui pourrait encore évoluer vers de nouvelles offr...
Après deux ans de travaux, le passage à la TNT est désormais effectif pour tous, sur l’ensemble du territoire. Une révolution audiovisuelle en termes de qualité et de services, qui pourrait encore évoluer vers de nouvelles offr...
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Paroles partagées et médias, une utopie ?
A l’occasion de la remise des prix du concours radio initié en 2011, le collectif "Paroles partagées, /Un projet fédérateur pour l’Éducation Populaire/" propose...
A l’occasion de la remise des prix du concours radio initié en 2011, le collectif "Paroles partagées, /Un projet fédérateur pour l’Éducation Populaire/" propose...
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Notification à titre conservatoire d’un projet d’arrêté relatif à la norme de diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT)
Paris le 9 août 2011,
Le Délégué interministériel aux normes notifie à la Commission européenne, au titre de la directive 98/34/CE,...
Paris le 9 août 2011,
Le Délégué interministériel aux normes notifie à la Commission européenne, au titre de la directive 98/34/CE,...
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Demande de contribution extérieure pour la mission de concertation sur les enjeux de la télévision connectée
Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication, et Éric BESSON, ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique,...
Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication, et Éric BESSON, ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique,...
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Consultation publique sur la situation de la réglementation relative à la grille horaire de programmation des œuvres cinématographiques sur les services de télévision
Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la situation de la réglementation relative à...
Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la situation de la réglementation relative à...
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Rapport de Dominique Richard sur les perspectives du secteur audiovisuel en 2015
Au mois de juin 2010, le Ministre de la culture et de la communication a confié à M. Dominique Richard, Conseiller régional, une mission de réflexion sur l’avenir...
Au mois de juin 2010, le Ministre de la culture et de la communication a confié à M. Dominique Richard, Conseiller régional, une mission de réflexion sur l’avenir...
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Rejet par le Conseil d’État des recours dirigés contre deux décrets réformant le régime de contribution à la production audiovisuelle
Le Conseil d’État a rejeté les recours dirigés par M6, le SATEV et le SPI contre deux des trois décrets réformant le régime de contribution à la production...
Le Conseil d’État a rejeté les recours dirigés par M6, le SATEV et le SPI contre deux des trois décrets réformant le régime de contribution à la production...
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Avis du Conseil d’Etat sur la mise en œuvre de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Le 25 janvier 2011, le Conseil d’État, saisi pour avis concernant l’interprétation du premier alinéa du II de l’article 26 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986...
Le 25 janvier 2011, le Conseil d’État, saisi pour avis concernant l’interprétation du premier alinéa du II de l’article 26 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986...
