Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAd).
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Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le vendredi 16 avril 2010, par voie postale ou par voie électronique à :
Madame le Directeur général des médias et des industries culturelles
Consultation publique sur le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande
69, rue de Varenne
75007 Paris
mél. : consultation.decret-smad(at)culture.gouv.fr