Appels à propositions Archivés

25.05.2011

Consultation pour une étude portant sur la rémunération de la création à l’ère numérique (date de remise des offres repoussée au 15 juin)

En vue du Sommet culturel au format G8 élargi qui aura lieu les 17 et 18 novembre 2011 à Avignon, la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) en partenariat avec les autres directions du Ministère, lance le mardi...
24.05.2011

Consultation publique sur la situation de la réglementation relative à la grille horaire de programmation des œuvres cinématographiques sur les services de télévision

Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la situation de la réglementation relative à la grille horaire de programmation des œuvres cinématographiques...
20.05.2011

Consultation pour une étude portant sur l’économie de la télévision gratuite en France : scénarios d’évolution à cinq ans

Le jeudi 19 mai 2011, la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) lancent une consultation pour une étude portant sur l’économie de la télévision gratuite en France...
11.05.2011

Consultation pour une étude portant sur les prévisions de recettes publicitaires du Groupe France Télévisions pour les années 2011 à 2015

Le mercredi 11 mai 2011, la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles et France Télévisions lancent une consultation pour une étude portant sur les prévisions de recettes publicitaires du Groupe France Télévisions pour...
08.09.2010

Analyse des coûts d’impression dans la presse quotidienne nationale, payante et gratuite

Le présent appel à proposition a pour objectif de dresser à travers une étude la cartographie de l’implantation des différents types d’imprimeries et des réseaux constitués par celles-ci, puis d’établir un tableau des coûts d’impression...
02.08.2010

Analyse de l’incidence sur le marché publicitaire de la suppression de la publicité commerciale en soirée des services nationaux de France Télévisions

1. Contexte et objet de l’étude L’article 53 de la loi n°&nbsp;86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée et complétée notamment par la loi n°&nbsp;2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication...
23.03.2010

Marché pour une étude sur les conditions de réussite de la télévision locale en France

L’étude porte sur les conditions de réussite de la télévision locale en France. - Règlement de consultation à télécharger - Acte d’engagement et cahier des clauses particulières à télécharger - Publication de l’offre sur la plateforme de...
10.03.2010

Mise en œuvre de l’opération « Carte musique jeunes »

Le présent appel d’offre a pour objectif de définir les besoins techniques pour la mise en œuvre de la «&nbsp;carte musique jeunes&nbsp;». Ces besoins concernent la définition et la mise en œuvre d’une plate-forme technique sur...
02.03.2010

La neutralité de l’Internet : modalités techniques et enjeux économiques

A. - Contexte La neutralité de l’Internet repose sur un principe de non discrimination des flux transportés sur Internet. En d’autres termes, ce principe de neutralité signifie que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées...
16.10.2009

Bilan économique sur la circulation des œuvres audiovisuelles patrimoniales en France et comparaisons européennes

A. - Contexte La circulation des œuvres audiovisuelles patrimoniales, notamment dans le domaine de la fiction, du documentaire, et de l’animation, constitue un enjeu majeur tant pour la production audiovisuelle, pour les auteurs que pour...
28.07.2009

Appel d’offre : Bilan du Fonds d’aide à la modernisation de la presse d’information politique et générale et assimilée

Marché à procédure adaptée Le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale est régi par le décret n°99-79 du 5 février 1999, modifié en dernier lieu par le décret n°2006-656 du...
07.04.2009

Stratégies des régies en ligne et modalités de valorisation de la publicité sur Internet

&nbsp;Marché à procédure adaptée . A. - Contexte Au niveau mondial, les prévisions pour l’année 2009 font état d’un recul des investissements publicitaires, évalué par ZenithOptimedia à 0,2%. Hors investissements sur Internet, le recul...
27.02.2009

Prestations de services d’expertise juridique se rapportant au secteur des médias

- Cahier des clauses particulières à télécharger Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur&nbsp;:Madame Laurence Franceschini Directeur...
02.06.2008

Appel d’offre pour la réalisation d’une étude sur l’évolution des usages de la télévision, de la radio et de l’Internet et construction de scénarios prospectifs sur l’évolution de ces usages

Cahier des charges techniques particulières Elaboration d’une synthèse des études disponibles sur l’évolution des usages de la télévision, de la radio et de l’Internet et construction de scénarios prospectifs sur l’évolution de ces usages -...
02.06.2008

Appel d’offre pour une étude sur l’élaboration d’une définition juridique exacte du dividende numérique

Cahier des charges techniques particulières Elaboration d’une définition juridique exacte du dividende numérique - CCP à télécharger - RC à télécharger . 1. - Contexte La Commission du dividende numérique instituée par l’article 2 de la...

Appels à propositions Archivés

Consultation pour une étude portant sur la rémunération de la création à l’ère numérique (date de remise des offres repoussée au 15 juin)

Consultation publique sur la situation de la réglementation relative à la grille horaire de programmation des œuvres cinématographiques sur les services de télévision

Consultation pour une étude portant sur l’économie de la télévision gratuite en France : scénarios d’évolution à cinq ans

Consultation pour une étude portant sur les prévisions de recettes publicitaires du Groupe France Télévisions pour les années 2011 à 2015

Analyse des coûts d’impression dans la presse quotidienne nationale, payante et gratuite

Analyse de l’incidence sur le marché publicitaire de la suppression de la publicité commerciale en soirée des services nationaux de France Télévisions

Marché pour une étude sur les conditions de réussite de la télévision locale en France

Mise en œuvre de l’opération « Carte musique jeunes »

La neutralité de l’Internet : modalités techniques et enjeux économiques

Bilan économique sur la circulation des œuvres audiovisuelles patrimoniales en France et comparaisons européennes

Appel d’offre : Bilan du Fonds d’aide à la modernisation de la presse d’information politique et générale et assimilée

Stratégies des régies en ligne et modalités de valorisation de la publicité sur Internet

Prestations de services d’expertise juridique se rapportant au secteur des médias

Appel d’offre pour la réalisation d’une étude sur l’évolution des usages de la télévision, de la radio et de l’Internet et construction de scénarios prospectifs sur l’évolution de ces usages

Appel d’offre pour une étude sur l’élaboration d’une définition juridique exacte du dividende numérique