Actualités - Archives 2009
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Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) déménage
A compter du 11 juin 2009, l’adresse postale du FSER change.
A compter du 11 juin 2009, l’adresse postale du FSER change. -
Consultation publique sur les dispositions applicables aux services de médias audiovisuels à la demande
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur les dispositions applicables aux services de médias audiovisuels à la demande.
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur les dispositions applicables aux services de médias audiovisuels à la demande. -
Consultation publique sur les modifications apportées au régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévisio...
La Ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur des propositions de modifications apportées au régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés...
La Ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur des propositions de modifications apportées au régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés... -
Guide des chaînes numériques 2009
Le CSA, la DDM, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 7e édition du Guide des chaînes numériques.
Le CSA, la DDM, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 7e édition du Guide des chaînes numériques. -
Consultation publique sur les modifications apportées au décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 relatif à la répartition et au préfinancement du coût...
Dans le cadre du déploiement de la télévision mobile personnelle et de l’introduction progressive de la haute définition sur la télévision numérique terrestre,...
Dans le cadre du déploiement de la télévision mobile personnelle et de l’introduction progressive de la haute définition sur la télévision numérique terrestre,...