Actualités - Archives 2004

Le Gouvernement consultera prochainement la Commission européenne et le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur un projet de modification des arrêtés des 24 et 27 décembre...

Les labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" ont été attribués, pour l’année 2005, par décision du Premier ministre...

Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui étend à la production audiovisuelle, à compter du 1er janvier...

Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui alloue 30 millions d’euros au financement de la chaîne d’information internationale....

Le Premier ministre a attribué, jeudi 25 novembre 2004, le label "grande cause nationale" pour l’année 2005 à la lutte contre le sida. Ce label ouvre droit à la diffusion gratuite de messages par les sociétés publiques de radio...

Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a reçu le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour examiner les conditions de lancement de la Télévision numérique...

Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, le CSA a lancé, mardi 12 octobre, une consultation publique sur l’aménagement...

La loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a été publiée au Journal officiel du 10 juillet 2004. Cette loi transpose en droit...

Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a pris acte de la demande par la Commission européenne de lever l’interdiction de publicité télévisée...

Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a confié jeudi 1er juillet à M. Daniel BOUDET de MONTPLAISIR une mission sur les modalités d’introduction et de développement...

Réuni en assemblée plénière le 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a fixé les dates de lancement de la télévision numérique...

Le rapport d’activité du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) est disponible en ligne sur le site de la DDM.

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 3 juin 2004, le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle.

Le CSA a adopté, le 11 mai dernier, le texte de sa réponse à la DDM et au CNC qui l’avaient interrogé, le 15 mars 2004, sur l’évolution de la définition...

Saisi pour avis par le Gouvernement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a indiqué qu’il était "favorable à la mesure consistant à tirer les conséquences...

Par un arrêt du 26 mars 2004, le Conseil d’Etat a rejeté les recours présentés par la société United pan-europe communications France (UPC France) et l’Association...

Le ministre de la culture et de la communication a annoncé, à l’occasion de la Journée des auteurs, lundi 3 mai 2004, qu’il allait demander "une évaluation de l’efficacité...

Le ministre de la culture et de la communication a estimé, lors du colloque "Ecrans pâles" organisé lundi 26 avril 2004 à l’Institut du monde arabe, que "la télévision...

Le Sénat a modifié et adopté, le 15 avril 2004, en première lecture, le projet de loi relatif aux communications électroniques et services de communication audiovisuelle....

A l’occasion de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelles, M. Renaud...