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Actualités - Archives 2004
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TNT payante et haute définition : le Premier ministre choisit la norme MPEG-4
Le Gouvernement consultera prochainement la Commission européenne et le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur un projet de modification des arrêtés des 24 et 27 décembre...
Le Gouvernement consultera prochainement la Commission européenne et le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur un projet de modification des arrêtés des 24 et 27 décembre...
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Attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d’intérêt général » pour l’année 2005
Les labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" ont été attribués, pour l’année 2005, par décision du Premier ministre...
Les labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" ont été attribués, pour l’année 2005, par décision du Premier ministre...
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Crédit d’impôt : extension à la production audiovisuelle
Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui étend à la production audiovisuelle, à compter du 1er janvier...
Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui étend à la production audiovisuelle, à compter du 1er janvier... -
30 millions d’euros pour la chaîne d’information internationale
Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui alloue 30 millions d’euros au financement de la chaîne d’information internationale....
Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui alloue 30 millions d’euros au financement de la chaîne d’information internationale.... -
Attribution du label "grande cause nationale 2005" à la lutte contre le sida
Le Premier ministre a attribué, jeudi 25 novembre 2004, le label "grande cause nationale" pour l’année 2005 à la lutte contre le sida. Ce label ouvre droit à la diffusion gratuite de messages par les sociétés publiques de radio...
Le Premier ministre a attribué, jeudi 25 novembre 2004, le label "grande cause nationale" pour l’année 2005 à la lutte contre le sida. Ce label ouvre droit à la diffusion gratuite de messages par les sociétés publiques de radio... -
TNT : lancement des chaînes gratuites le 1er mars 2005 avec la norme MPEG-2
Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a reçu le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour examiner les conditions de lancement de la Télévision numérique...
Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a reçu le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour examiner les conditions de lancement de la Télévision numérique...
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Radio : le CSA lance une consultation publique
Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, le CSA a lancé, mardi 12 octobre, une consultation publique sur l’aménagement...
Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, le CSA a lancé, mardi 12 octobre, une consultation publique sur l’aménagement...
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"Paquet télécoms" : promulgation de la loi
La loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a été publiée au Journal officiel du 10 juillet 2004. Cette loi transpose en droit...
La loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a été publiée au Journal officiel du 10 juillet 2004. Cette loi transpose en droit...
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Les secteurs interdits de publicité télévisée
Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a pris acte de la demande par la Commission européenne de lever l’interdiction de publicité télévisée...
Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a pris acte de la demande par la Commission européenne de lever l’interdiction de publicité télévisée...
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Mission sur la télévision haute définition
Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a confié jeudi 1er juillet à M. Daniel BOUDET de MONTPLAISIR une mission sur les modalités d’introduction et de développement...
Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a confié jeudi 1er juillet à M. Daniel BOUDET de MONTPLAISIR une mission sur les modalités d’introduction et de développement...
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Télévision numérique terrestre : démarrage en mars 2005
Réuni en assemblée plénière le 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a fixé les dates de lancement de la télévision numérique...
Réuni en assemblée plénière le 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a fixé les dates de lancement de la télévision numérique...
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FSER : mise en ligne du rapport d’activité 2003
Le rapport d’activité du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) est disponible en ligne sur le site de la DDM.
Le rapport d’activité du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) est disponible en ligne sur le site de la DDM.
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"Paquet télécoms" : adoption définitive du projet de loi par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 3 juin 2004, le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle.
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 3 juin 2004, le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. -
Définition de l’oeuvre audiovisuelle : réponse du CSA à la DDM et au CNC
Le CSA a adopté, le 11 mai dernier, le texte de sa réponse à la DDM et au CNC qui l’avaient interrogé, le 15 mars 2004, sur l’évolution de la définition...
Le CSA a adopté, le 11 mai dernier, le texte de sa réponse à la DDM et au CNC qui l’avaient interrogé, le 15 mars 2004, sur l’évolution de la définition...
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Avis du CSA sur le projet de décret modifiant les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme
Saisi pour avis par le Gouvernement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a indiqué qu’il était "favorable à la mesure consistant à tirer les conséquences...
Saisi pour avis par le Gouvernement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a indiqué qu’il était "favorable à la mesure consistant à tirer les conséquences...
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« Must carry » : décision du Conseil d’Etat
Par un arrêt du 26 mars 2004, le Conseil d’Etat a rejeté les recours présentés par la société United pan-europe communications France (UPC France) et l’Association...
Par un arrêt du 26 mars 2004, le Conseil d’Etat a rejeté les recours présentés par la société United pan-europe communications France (UPC France) et l’Association...
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Production audiovisuelle : évaluation du dispositif de soutien
Le ministre de la culture et de la communication a annoncé, à l’occasion de la Journée des auteurs, lundi 3 mai 2004, qu’il allait demander "une évaluation de l’efficacité...
Le ministre de la culture et de la communication a annoncé, à l’occasion de la Journée des auteurs, lundi 3 mai 2004, qu’il allait demander "une évaluation de l’efficacité...
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Diversité culturelle : "la télévision doit montrer l’exemple"
Le ministre de la culture et de la communication a estimé, lors du colloque "Ecrans pâles" organisé lundi 26 avril 2004 à l’Institut du monde arabe, que "la télévision...
Le ministre de la culture et de la communication a estimé, lors du colloque "Ecrans pâles" organisé lundi 26 avril 2004 à l’Institut du monde arabe, que "la télévision...
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Projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle adopté par le Sénat en première lecture
Le Sénat a modifié et adopté, le 15 avril 2004, en première lecture, le projet de loi relatif aux communications électroniques et services de communication audiovisuelle....
Le Sénat a modifié et adopté, le 15 avril 2004, en première lecture, le projet de loi relatif aux communications électroniques et services de communication audiovisuelle....
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Réponse du ministre de la culture et de la communication au communiqué du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI)
A l’occasion de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelles, M. Renaud...
A l’occasion de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelles, M. Renaud...
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