Vous pouvez télécharger ici l'édition 2018 du Code de déontologie des galeries d'art.

Cet outil de référence permet de valoriser et de sécuriser le métier de galeriste et son environnement professionnel. Il importait de clarifier les règles qui sont communément admises et d’établir de façon publique et transparente les usages de la profession. Ce Code vise à rappeler les droits et les obligations des galeries d’art et des marchands. Il expose les relations professionnelles avec les artistes et les ayants droit d'un artiste; présente les relations avec les acquéreurs ou les vendeurs ; mais aussi les rapports entre confrères. Les éléments énoncés se rapportent à la législation, à la jurisprudence et à la réglementation applicables. Ils se fondent également sur des usages professionnels reconnus, dans le respect des intérêts de chacun. Les galeries membres du Comité professionnel des galeries d’art agissent dans le respect des obligations légales qui leur incombent et s’engagent à respecter ce Code de déontologie.

Des intérêts réciproques

La galerie et l’artiste qu’elle représente ont des intérêts intrinsèquement liés. Pour cette raison, leurs relations professionnelles sont fondées sur la confiance et se développent dans une perspective de collaboration à long terme.Par principe, l’artiste et la galerie sont liés par un contrat, oral ou écrit, exécuté de bonne foi, qui induit un mandat de vente, une responsabilité face aux œuvres et des modalités financières. Les responsabilités de la galerie sont similaires envers un artiste vivant et envers les ayants droit d’un artiste décédé. Le Comité professionnel des galeries d’art recommande que les conditions de collaboration entre galerie et artiste ou ses ayants droit soient formalisées par un écrit.Ce code de déontologie a été publié par le Comité professionnel des galeries d'art sous la présidence de Georges-Philippe Vallois.

  • Rédaction par une commission composée de membres du conseil de direction: David Fleiss, Benoit Sapiro et Philippe Valentin, avec le concours de Véronique Jaeger.
  • Coordination de la version amendée 2017 du code 2016: Lauren Janos, déléguée générale adjointe et Laurène Henry, responsable des affaires juridiques et fiscales.
  • Contenu validé par l'ensemble du conseil de direction, composé de: Marion Papillon (vice-présidente), Bruno Delavallade (vice-président), Jean-Pierre Arnoux (vice-président et trésorier), Bénédicte Burrus, Chantal Crousel, Aliix Dionot-Morani, Fabienne Leclerc, Éléonore Malingue, Thomas Bernard, Christian Berst, Philippe Charpentier, et les membres de la commission.

Ce code de déontologie est diffusé en français et en anglais. Seule la version en langue française a valeur d'engagement. La version anglaise est fournie pour information seulement.

Télécharger le le code de déontologie des galeries d'art.