Ses missions
La sous-direction de l'archéologie (SDA) conçoit les politiques d'inventaire, d'étude, de protection, de conservation et de transmission du patrimoine archéologique. À ce titre, elle élabore et suit la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection du patrimoine archéologique.
Elle favorise les progrès de la connaissance du territoire national et oriente la politique d'acquisition et d'utilisation des données archéologiques.
Elle veille à ce que la protection du patrimoine archéologique soit assurée dans la conduite des actions d'aménagement du territoire.
Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de recherche pilotée par la direction générale. À ce titre, elle a pour mission, en liaison avec les instances et organismes nationaux compétents, de veiller à la cohérence des programmations nationales, interrégionales et régionales en matière de recherche archéologique. Elle définit, en liaison avec les acteurs de l'archéologie nationale, la politique et les actions de valorisation des résultats de la recherche archéologique.
Elle élabore les principes, les méthodes et les normes, notamment scientifiques, techniques, de gestion, de conservation et d'accessibilité des mobiliers et de la documentation archéologiques. Elle veille à leur application.
Elle participe au contrôle scientifique et technique de l'État sur les opérations de recherche archéologique.
Elle instruit les demandes d'agrément des opérateurs d'archéologie préventive et prépare, en liaison avec le Conseil national de la recherche archéologique, les décisions prises conjointement en la matière par les ministres chargés de la Culture et de la Recherche.
Elle assure le secrétariat scientifique du Conseil national de la recherche archéologique.
Elle participe au suivi des questions relatives aux professions de l'archéologie et notamment à l'identification des besoins en formation des personnels et des professionnels. Elle participe à l'organisation de la formation continue.
Elle veille à l'alimentation des bases de données relevant de son domaine de compétence.
Elle définit et met en œuvre la conception et la programmation de la politique d'intervention en matière archéologique. Elle instruit les demandes de subventions au titre du Fonds national pour l'archéologie préventive et prépare les décisions du ministre. Elle assure le secrétariat de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.
Elle assure le secrétariat de la première section de la Commission nationale des monuments historiques pour les dossiers la concernant, ainsi que celui de la sixième section de cette commission.