Démarches simplifiées PACA - demandes de subvention 2022
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, la DRAC PACA met en place un programme de dématérialisation de certaines demandes de subvention pour l’année 2022. Cette démarche vise à améliorer la qualité des services publics par l’innovation numérique.
Cette procédure est accessible via la plateforme « Démarches-simplifiées » pour les secteurs de la Création et Publics et territoires. Les porteurs de projets qui choisiront d’enregistrer leur demande par le site « Démarches-simplifiées » pourront déposer leur demande jusqu’au 30 novembre 2021. *
Pour toute interrogation concernant cette procédure, vos interlocuteurs habituels au sein de la DRAC restent à votre disposition.
Les trois formulaires suivants sont en ligne :
- Demande de subvention de fonctionnement Création (Spectacle vivant et arts visuels) : pour les structures qui demandent exclusivement une subvention à ce titre : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-creation-spectacle-vivant-et
- Demande de subvention de fonctionnement Création (Spectacle vivant et arts visuels) et Publics et territoires (action culturelle et territoriale): pour les structures qui déposent des demandes à ces deux titres : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-demande-de-subvention-de-fon
- Demande de subvention Publics et territoires (action culturelle et territoriale, cinéma, livre et lecture) : pour les structures qui déposent un dossier au seul titre de l’action culturelle et territoriale : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-publics-et-territoires
Les formulaires sont de façon structurelle, identiques aux champs renseignés auparavant dans les dossiers Cerfa. Toutefois, pour vous aider dans cette démarche, une fiche Procédure dans laquelle vous retrouverez les éléments nécessaires avant de déposer votre demande en ligne est accessible ci-dessous et sur le site de votre démarche.
*Cette procédure dématérialisée n’est pas rendue obligatoire pour les demandes 2022. Les dossiers qui sont arrivés et qui arriveront encore par voie postale, par mail ou par le site mesdemarches.fr jusqu’au 31 octobre 2021 (délai de rigueur) seront enregistrés et instruits. Ne sont pas concernés : les aides déconcentrées Spectacle Vivant (ADSV), Aides à la Création et Allocation installation d’atelier et achat de matériel, ainsi que les demandes relevant de l’enseignement supérieur et des conservatoires