1. En matière de fonctionnement
Le service livre et lecture instruit pour le compte du Centre National du Livre (CNL) les dossiers de demande de subvention pour l’acquisition d’ouvrages en provenance des bibliothèques publiques et associatives.
Les subventions aux acquisitions des bibliothèques sont attribuées par le centre national du livre selon les objectifs suivants :
- favoriser la création et l'extension de nouveaux établissements en attribuant sur dossier une subvention à constitution d'un premier fonds (la subvention portant sur un montant maximum de 80% de l'opération),
- répondre à des demandes d'aides pour la constitution ou le développement de fonds thématiques en français (la subvention portant sur un montant maximum de 80% de l'opération),Ces fonds thématiques sont destinés à aider à la diffusion de vente lente des livres.Les projets sont à adresser pour avis à la DRAC à l'attention du Conseiller pour le livre et la lecture.
Une commission nationale est chargée d'examiner les dossiers trois fois par an, ceux-ci sont à déposer avant le 31 janvier, le 31 mars ou le 15 juin de l'année en cours.
Les formulaires pour présenter les projets sont disponibles auprès de la DRAC, service du livre et de la lecture et du CNL. La personne à contacter au CNL est Jean-Marie Hermel. Il a en charge les régions suivantes : Alsace, Auvergne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Lorraine, Languedoc-Roussillon, Mayotte, PACA, Polynésie française, Rhône-Alpes et les bibliothèques d'établissements pénitentiaires pour toutes les régions
Jean-Marie HERMEL 01 49 54 68 75 / jean-marie.hermel@centrenationaldulivre.fr
2. En matière d’investissement
Un certain nombre d'opérations sont susceptibles de bénéficier du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD). Celui-ci n'intervient que pour le compte des bibliothèques municipales de prêt et des bibliothèques départementales de prêt.Les principaux textes le régissant sont :
- le décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 modifié par le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
- la circulaire NOR : MCCB1026892C du 17 février 2011 en cours de modification.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail Internet de la Direction générale des collectivités locales, rubrique "Concours particulier de la DGD relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt".
Les dossiers de demande de subvention peuvent être déposés une fois par an avant la fin du mois d'avril (pour une instruction en mai et juin).
Tout dossier déclaré incomplet au terme de l'instruction ne pourra pas faire l'objet d'un financement. La liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier est indiquée ci-dessous en fonction des projets d’investissement collectivité.
La construction de bibliothèques centrales ou d'annexes ainsi que l'aménagement et l'extension de locaux existants. Une attention toute particulière sera apportée aux projets de construction répondant aux normes actuelles en matière d'accessibilité ou à ceux de rénovation intégrant cette question prioritaire. Il en va de même pour tous les projets intégrant les normes environnementales en matière de construction (en particulier les normes HQE et BBC).
Dans certains cas, l'étude de programmation préalable à toute construction de bibliothèque peut faire l'objet d'un financement.
L'équipement en :
- matériel et mobilier à la suite d'une construction,
- d'une extension ou d'une restructuration,
- matériel informatique et la mise en œuvre de services numériques innovants,
- tablettes de lecture numérique,
- l'amélioration de la conservation des fonds anciens et particulièrement les opérations de numérisation,
- l’acquisition de bibliobus.
Pour connaître le régime des subventions et les modalités de constitution des dossiers, il convient de s'adresser au service et au conseiller pour le livre et la lecture.
Par ailleurs, tous les dossiers de financement désormais déposés dans le cadre de la DGD doivent être assortis d'un Programme Scientifique, Culturel, Educatif et Social (PSCES). Il est particulièrement souhaitable que ce document indicatif fasse l'objet d'une validation en conseil municipal ou communautaire.
