La Direction régionale des Affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur vous a proposé deux sessions d'information sous forme de webinaires sur l'outil de démarches simplifiées. Ces webinaires étaient à destination des administrateurs et/ou des gestionnaires des demandes de subvention au sein des structures culturelles.
Vous pouvez utilement consulter sur le site du ministère de la culture la Foire aux questions Usagers visant à faciliter la prise en main de Démarches simplifiées et le dépôt de demande, articulée autour de 9 vidéos tutoriels.
Les deux sessions proposées le 9 novembre par la DRAC PACA, via l'outil Teams, ont abordé chacune à la suite les deux formulaires présentés ci-dessous, l'aide au projet ou au fonctionnement en création artistique (programme 131) et l'aide à la transmission culturelle (programme 361).
Veuillez trouver ci-dessous les liens vers les deux supports de présentation :
Pour rappel :
Dans le cadre de la dématérialisation des services aux usagers, harmonisée à l'échelle nationale, le dépôt des dossiers de demandes de subvention de fonctionnement ou d’aide au projet à la DRAC PACA sera accessible exclusivement sur l’application démarches simplifiées pour les demandes de subventions relatives aux secteurs de la Création, Publics et territoires concernant l’année budgétaire 2023.
La mise en place des formulaires dématérialisés sur démarches simplifiées sera accessible début octobre 2022. Les porteurs de projets devront enregistrer leur demande jusqu’au 25 novembre 2022.
Les deux formulaires suivants sont en ligne :
- « Aide au projet ou au fonctionnement – Création artistique » (Spectacle vivant et arts visuels) / déposer autant de dossiers que de projets (aide au fonctionnement, aide aux résidences…). Lien vers le formulaire
| Ne sont pas concernés : les Aides déconcentrées au Spectacle Vivant (ADSV), Aide à l’écriture d’une œuvre musicale, Aides à la Création dans les arts plastiques et Allocation installation d’atelier et achat de matériel, Soutien au festival |
- « Aide à la transmission culturelle » (action culturelle et territoriale, livre, cinéma) / déposer autant de dossiers que de projets (EAC, petite enfance, hors temps scolaire, fonctionnement pour les écoles d’enseignement supérieur Culture…). Lien vers le formulaire
Il est à noter que pour l’ensemble des dossiers de demande de subventions relatifs à la transmission culturelle il est nécessaire de déposer dans la plateforme la fiche analytique permettant de catégoriser votre demande.
| Ne sont pas concernés : les appels à projet et appels à initiative spécifiques (AAP Culture Justice, AAP Culture Santé, AAP Culture et lien social, AAP Education aux médias et résidences de journalistes, AAI Tiers-Lieux en PACA, AAP c’est mon patrimoine, AAP Rouvrir le monde…). |
Il est à noter que les structures déposant des demandes à ces deux titres devront déposer autant de dossiers que de demandes avec un budget global distinguant les différents projets pour lesquels un financement est sollicité.
Pour tout interrogation concernant cette procédure, vos interlocuteurs habituels au sein de la DRAC restent également à votre disposition :