Dans le cadre de la dématérialisation des services aux usagers, harmonisée à l'échelle nationale, pour l’année budgétaire 2023, le dépôt des dossiers de demandes de subvention de fonctionnement ou d’aide au projet à la DRAC Pays de la Loire sera à réaliser sur le portail démarches simplifiées.

Vous serez orienté vers le bon formulaire à partir du catalogue des démarches sur le site du ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche

La mise en place des formulaires dématérialiséssur démarches simplifiées sera accessible à partir de la fin du mois de septembre.

Suite à cette nouvelle offre de service du ministère de la Culture, nous vous remercions de bien vouloir patienter jusqu’à cette date pour déposer vos demandes de subvention pour l’année 2023.

Exception

Par exception, les démarche suivantes faisant l’objet de formulaires spécifiques dédiés seront mises en ligne entre septembre et décembre :

Dematerialisation.jpg

C’est notamment le cas du dépôt des demandes de subvention travaux MH et en espaces protégés qui sont maintenus en version papier jusqu’à la mise en ligne définitive des formulaires dédiés, prévue fin 2022. Vos interlocuteurs habituels restent à votre disposition pour tout renseignement.