Engager des travaux sur un objet mobilier protégé au titre des monuments historique
Les objets mobiliers sont une catégorie qui rassemble des réalités très variées allant des tableaux ou sculptures aux bateaux, locomotives ou aux grues (patrimoine industriel, scientifique et technique). Ils relèvent du livre VI du Code du patrimoine.
Les travaux sur les objets mobiliers s’exécutent sous le contrôle scientifique et technique du service de la conservation régionale des monuments historiques de la DRAC. Ils peuvent faire l’objet d’une demande de subvention. (lien vers fiche demande de subvention)
Méthodologie
Toute intervention sur un objet mobilier inscrit ou classé peut débuter par une phase d’étude préalable (tests de nettoyage ou de consolidation, étude de polychromie et des matériaux constitutifs, etc.), qui permet de définir les préconisations les plus adaptées à l’état sanitaire de l’objet.
LES OBJETS MOBILIERS CLASSÉS
Les objets mobiliers classés ne peuvent être modifiés, réparés ou restaurés sans autorisation délivrée par le préfet de région (DRAC). La demande d’autorisation de travaux (lien cerfa) est instruite par la DRAC / Conservation régionale des monuments historiques (Article L622-7 Code du patrimoine).
Initiative : les travaux sont menés à l’initiative du propriétaire qui a pu être sollicité par les conservateurs des monuments historiques de la conservation régionale des monuments historiques ou par les conservateurs des antiquités et objets d’art.
Demande d’autorisation de travaux :
Cette demande est à adresser aux conservateurs des antiquités et objets d’art qui la transmettront à la DRAC avec avis pour instruction.
Exécution des travaux :
La restauration ne peut être lancée qu’après délivrance par l’État de l’autorisation de travaux sur la demande du propriétaire. Pour les objets mobiliers complexes ou les grands ensembles, les conservateurs des monuments historiques préconisent une phase d’étude préalable.
Le conservateur des monuments historiques apporte son assistance dans la définition du cahier des charges pour la sélection d’entreprises qualifiées et le suivi des opérations.
LES OBJETS MOBILIERS INSCRITS
Les travaux de modification, de réparation ou de restauration portant sur un objet mobilier inscrit doivent faire l'objet d'une simple déclaration préalable auprès du conservateur des antiquités et objets d'art du département (CAOA) qui en avise le préfet (DRAC) deux mois avant le début des travaux (articles L. 622-22 et R. 622-39).
Initiative : les travaux sont effectués à l’initiative du propriétaire qui peut être sollicité par les conservateurs des monuments historiques de la conservation régionale des monuments historiques ou par les conservateurs des antiquités et objets d’art.
Déclaration préalable
Elle est accompagnée d’un dossier décrivant les travaux projetés qui comprend le constat d’état, le diagnostic et les propositions d’intervention ainsi que des photographies permettant d’apprécier l’état de l’objet et le projet de travaux.
Exécution des travaux
Le cahier des charges fixant les objectifs et modalités de la restauration est élaboré par le propriétaire avec l’assistance des CAOA et des conservateurs des monuments historiques.
Le CAOA peut conseiller le propriétaire dans sa recherche d’entreprises qualifiées et dans le suivi des travaux en liaison avec le conservateur des monuments historiques de la DRAC.
LES MOUVEMENTS D’ŒUVRE
Le propriétaire, le détenteur, l'affectataire ou le dépositaire d'un objet mobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques qui a l'intention de déplacer cet objet d'un lieu à un autre est tenu d'en faire préalablement la déclaration à l'autorité administrative dans un délai de deux mois (Art L622-28 Code du patrimoine).
Le déplacement des objets classés ou inscrits se fait sous le contrôle scientifique et technique des conservateurs des monuments historiques et CAOA qui veille aux bonnes conditions de conservation, de transport et de sûreté.
Tout changement de propriétaire (dons, ventes…) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.(articles L 622-15, L 622-16).
Les demandes de prêt pour des expositions d’objets classés monuments historiques sont instruites par les conservateurs des monuments historiques. Une double autorisation doit être donnée par le propriétaire et la DRAC.
Contacts
Conservatrices des monuments historiques
Pauline Ducom
Mayenne, Sarthe et Vendée
Clémentine Mathurin
Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Elisabeth Dervaux
Secrétaire
elisabeth.dervaux@culture.gouv.f
Patricia Lepage - études préalables
patricia.le-page@culture.gouv.fr
CAOA (Conservateurs des antiquités et objets d’art)
Laurent Delpire
Loire-Atlantique
Anna Leicher
Maine-et-loire
Arnaud Bureau
Mayenne
Anetta Palonka-Cohin
Sarthe
Laurent Blanchard
Vendée