• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Dossiers
        • Soutien Culture Ukraine : le ministère de la Culture se mobilise
        • Eté culturel
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • Olympiade culturelle
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Le ministère de la Culture a 60 ans !
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
      • COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Education aux médias et à l'information
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Education aux médias et à l'information
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
loader logo
Drac Pays de la Loire

Vos démarches et documentations

Drac Pays de la Loire

Vos démarches et documentations

Rubriques
  • Votre DRAC
    Votre DRAC
    • Votre DRAC
      • Rapport d'activité
      • Mécénat culturel
      • Organigramme DRAC des Pays de la Loire
      • Pôle patrimoines, architecture et espaces protégés
        • Conservation régionale des monuments historiques
        • Conservation régionale de l'archéologie
        • Musées
        • Archives, fonds patrimoniaux des bibliothèques, langue française et langues de France
        • Paysage, architecture et développement durable
        • UDAP: Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine
      • Pôle création, industries culturelles et actions culturelles et territoriales
        • Spectacle vivant
        • Territoires et publics
        • Arts visuels
        • Cinéma, audiovisuel et multimédia
        • Livre et lecture
      • Charte graphique de l’État en région
  • Vos démarches et documentations
    Vos démarches et documentations
    • Vos démarches et documentations
      • Subventions
      • Appels à projets
      • Mes démarches par secteur
        • Archéologie
        • Territoires et publics
        • Monuments historiques
        • Architecture et urbanisme
        • Spectacle vivant
        • Musées
        • Arts plastiques et métiers d'art
        • Livre et lecture
        • Cinéma
        • Archives
        • Patrimoine culturel immatériel
      • Recherche et découvertes
      • Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacle vivant
      • Labels et appellations
      • Examens, emplois, formations
      • Ressources et documents
        • Rapport d'activité
        • Atlas des patrimoines
        • Etudes et publications
        • Expositions virtuelles
        • Fonds documentaire
  • Vos actualités
    Vos actualités
    • Vos actualités
      • Actualités sur la restauration de la cathédrale de Nantes
      • Toutes les actualités régionales
  1. Drac Pays de la Loire
  2. Vos démarches et documentations
  3. Monuments historiques
  4. Objets mobiliers
  5. Engager des travaux sur un objet mobilier protégé au titre des monuments historique

Engager des travaux sur un objet mobilier protégé au titre des monuments historique

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter

Les objets mobiliers sont une catégorie qui rassemble des réalités très variées allant des tableaux ou sculptures aux bateaux, locomotives ou aux grues (patrimoine industriel, scientifique et technique). Ils relèvent du livre VI du Code du patrimoine.

Les travaux sur les objets mobiliers s’exécutent sous le contrôle scientifique et technique du service de la conservation régionale des monuments historiques de la DRAC. Ils peuvent faire l’objet d’une demande de subvention. (lien vers fiche demande de subvention)

Méthodologie

Toute intervention sur un objet mobilier inscrit ou classé peut débuter par une phase d’étude préalable (tests de nettoyage ou de consolidation, étude de polychromie et des matériaux constitutifs, etc.), qui permet de définir les préconisations les plus adaptées à l’état sanitaire de l’objet.

LES OBJETS MOBILIERS CLASSÉS

Les objets mobiliers classés ne peuvent être modifiés, réparés ou restaurés sans autorisation délivrée par le préfet de région (DRAC). La demande d’autorisation de travaux (lien cerfa) est instruite par la DRAC / Conservation régionale des monuments historiques (Article L622-7  Code du patrimoine).

Initiative : les travaux sont menés à l’initiative du propriétaire qui a pu être sollicité par les conservateurs des monuments historiques de la conservation régionale des monuments historiques ou par les conservateurs des antiquités et objets d’art.

Demande d’autorisation de travaux :

Cette demande est à adresser aux conservateurs des antiquités et objets d’art qui la transmettront à la DRAC avec avis pour instruction.

Exécution des travaux :

La restauration ne peut être lancée qu’après délivrance par l’État de l’autorisation de travaux sur la demande du propriétaire. Pour les objets mobiliers complexes ou les grands ensembles, les conservateurs des monuments historiques préconisent une phase d’étude préalable.

Le conservateur des monuments historiques apporte son assistance dans la définition du cahier des charges pour la sélection d’entreprises qualifiées et le suivi des opérations.

LES OBJETS MOBILIERS INSCRITS

Les travaux de modification, de réparation ou de restauration portant sur un objet mobilier inscrit doivent faire l'objet d'une simple déclaration préalable auprès du conservateur des antiquités et objets d'art du département (CAOA) qui en avise le préfet (DRAC) deux mois avant le début des travaux (articles L. 622-22 et R. 622-39).

Initiative : les travaux sont effectués à l’initiative du propriétaire qui peut être sollicité par les conservateurs des monuments historiques de la conservation régionale des monuments historiques ou par les conservateurs des antiquités et objets d’art.

Déclaration préalable 

 Elle est accompagnée d’un dossier décrivant les travaux projetés qui comprend le constat d’état, le diagnostic et les propositions d’intervention ainsi que des photographies permettant d’apprécier l’état de l’objet et le projet de travaux.

Exécution des travaux 

 Le cahier des charges fixant les objectifs et modalités de la restauration est élaboré par le propriétaire avec l’assistance des CAOA et des conservateurs des monuments historiques.

Le CAOA peut conseiller le propriétaire dans sa recherche d’entreprises qualifiées et dans le suivi des travaux en liaison avec le conservateur des monuments historiques de la DRAC.

LES MOUVEMENTS D’ŒUVRE

Le propriétaire, le détenteur, l'affectataire ou le dépositaire d'un objet mobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques qui a l'intention de déplacer cet objet d'un lieu à un autre est tenu d'en faire préalablement la déclaration à l'autorité administrative dans un délai de deux mois (Art L622-28 Code du patrimoine).

Le déplacement des objets classés ou inscrits se fait sous le contrôle scientifique et technique des conservateurs des monuments historiques et CAOA qui veille aux bonnes conditions de conservation, de transport et de sûreté.

Tout changement de propriétaire (dons, ventes…) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.(articles L 622-15, L 622-16).
Les demandes de prêt pour des expositions d’objets classés monuments historiques sont instruites par les conservateurs des monuments historiques. Une double autorisation doit être donnée par le propriétaire et la DRAC.

Contacts

Conservatrices des monuments historiques

Pauline Ducom
Mayenne, Sarthe et Vendée

Clémentine Mathurin
Loire-Atlantique et Maine-et-Loire

Elisabeth Dervaux
Secrétaire
elisabeth.dervaux@culture.gouv.f

Patricia Lepage - études préalables 

patricia.le-page@culture.gouv.fr

CAOA (Conservateurs des antiquités et objets d’art)

Laurent Delpire
 Loire-Atlantique

Anna Leicher
Maine-et-loire

Arnaud Bureau
Mayenne

Anetta Palonka-Cohin
 Sarthe

Laurent Blanchard
Vendée

Coordonnées des Conservateurs d'antiquités et objets d'art

  • Liste des CAOA 2021

    pdf - 214 Ko
    Liste des CAOA 2021
    Télécharger

La législation

  • Travaux sur un objet mobilier inscrit - Code du Patrimoine
  • Travaux sur un objet mobilier classé - Code du Patrimoine

Documents

  • Demande d’autorisation de travaux sur un objet mobilier classé (cerfa)

    pdf - 204 Ko
    Demande d’autorisation de travaux sur un objet mobilier classé (cerfa)
    Télécharger
  • Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel (cerfa)

    pdf - 230 Ko
    Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel (cerfa)
    Télécharger
  • Aide-mémoire à l’attention des détenteurs d’objets

    pdf - 228 Ko
    Aide-mémoire à l’attention des détenteurs d’objets
    Télécharger
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture - DRAC Pays de la Loire
1 rue Stanislas Baudry BP 63518 44035 NANTES CEDEX 1
T. +33 2 40 14 23 00
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Nous contacter
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

Votre DRAC

  • Rapport d'activité
  • Mécénat culturel
  • Organigramme DRAC des Pays de la Loire
  • Pôle patrimoines, architecture et espaces protégés
  • Pôle création, industries culturelles et actions culturelles et territoriales
  • Charte graphique de l’État en région

Vos actualités

  • Actualités sur la restauration de la cathédrale de Nantes
  • Toutes les actualités régionales

Vos démarches et documentations

  • Subventions
  • Appels à projets
  • Mes démarches par secteur
  • Recherche et découvertes
  • Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacle vivant
  • Labels et appellations
  • Examens, emplois, formations
  • Ressources et documents
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles et cookies
  • © Ministère de la Culture - DRAC Pays de la Loire