Monuments historiques
Protéger, conserver et gérer les monuments historiques et les objets mobiliers
Les objets mobiliers et les immeubles, dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique, peuvent être classés au titre des monuments historiques (art. L 622-1 du Code du patrimoine). L’inscription quant à elle reconnaît un intérêt secondaire, régional ou simplement local à l’objet ou au monument
que l’on souhaite protéger.
A ce titre le propriétaire d’un monument historique est investi d’une responsabilité importante vis-à-vis de la conservation de ce legs de l’histoire et de sa transmission aux générations à venir.
Les procédures de protection et de restauration des monuments historiques s’exécutent sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques.
Procédures concernant les immeubles
Qu’ils soient inscrits ou classés, les immeubles font l'objet de dispositions particulières pour leur conservation afin que toutes les interventions d’entretien, de restauration ou de modification puissent être effectuées en maintenant l’intérêt culturel qui a justifié leur protection. Le livre VI du Code du patrimoine précise les conditions dans lesquelles s’effectuent ces interventions.
Les services de l’État chargés des monuments historiques définissent, en fonction des caractéristiques des immeubles inscrits ou classés concernés, les conditions scientifiques et techniques selon lesquelles les interventions sur ces monuments historiques sont étudiées et mise en œuvre. Ils veillent à ce que ces travaux soient documentés sur l’ensemble des phases de travail. Avant toute intervention, il appartient au propriétaire de se rapprocher des services de l’État en charge des monuments historiques (DRAC).
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Protéger un immeuble au titre des Monuments historiques
Intervenir sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques
Faire une demande de subvention
Procédures concernant les objets mobiliers
Dans le respect des chartes internationales, la méthodologie de l’intervention sur un objet mobilier classé ou inscrit insiste sur la phase préalable d’études scientifiques indispensables (tests de nettoyage ou de consolidation, étude de polychromie, etc.) avant tout projet de restauration ou de modification. Cette étape permet d’établir les préconisations adaptées pour le choix d’un état de référence, en fonction de l’histoire matérielle et de la connaissance des matériaux constitutifs.
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Protéger un objet au titre des monuments historiques
Intervenir sur un objet mobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques
